Un salarié réclame à son employeur des frais liés, selon lui, au télétravail. « Quel télétravail ? », s’interroge l’employeur qui constate qu’aucun accord n’a été conclu pour lui permettre de « télétravailler »… Un accord indispensable ! Un salarié réclame à son employeur la prise en charge des frais Lire la suite…
Pour qu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés puisse bénéficier d’un taux réduit d’imposition à l’occasion de la vente d’un local professionnel ou d’un terrain à bâtir destiné à être transformé en logements, il est notamment prévu que l’acheteur doive s’engager à effectuer les travaux requis dans un certain Lire la suite…
Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal n’est toujours pas mis en place à ce jour. Pourquoi ? Il faut attendre la réponse de la Commission européenne ! Pour mémoire, jusqu’au Lire la suite…
Lorsque son vol arrive à destination avec un retard supérieur ou égal à 3h, un passager peut obtenir une indemnisation de la part de la compagnie aérienne. Le juge apporte quelques précisions concernant l’application de cette règle… Compagnie aérienne : quelles sont les règles en cas de retard de vol Lire la suite…
La volonté de réduire la production de gaz à effet de serre générés par les activités humaines s’accroît de plus en plus. Le Gouvernement a récemment présenté la future réglementation concernant les bâtiments neufs. Que faut-il retenir ? RE2020 : des précisions sur son entrée en vigueur Le Gouvernement a Lire la suite…
Pour faire face à la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été mises en place au niveau de la frontière avec l’Allemagne, dans le département de la Moselle. Quelles sont ces nouvelles mesures ? Coronavirus (COVID-19) : un renforcement des mesures à la frontière franco-allemande Pour renforcer la sécurité sanitaire Lire la suite…
Parce qu’elle estime qu’il n’a pas rempli les obligations de vérification qui lui incombaient, une banque engage la responsabilité de l’intermédiaire avec lequel elle a conclu un partenariat. Une demande irrecevable, selon l’intéressé, qui rappelle (à raison ?) qu’il n’est pas responsable de la mauvaise foi des emprunteurs… Le point Lire la suite…
L’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) a pour rôle d’accompagner et de soutenir les entreprises inscrites dans une procédure collective en avançant les fonds nécessaires au paiement des salaires. Elle est donc, elle aussi, mobilisée face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Comment ? Coronavirus Lire la suite…
Un salarié d’un café restaurant, uniquement rémunéré au pourboire, demande le paiement de ses heures supplémentaires. Paiement auquel l’employeur refuse de procéder, ces heures ayant déjà été, selon lui, rémunérées… Mais comment sont rémunérées les heures supplémentaires d’un salarié payé au pourboire ? Heures supplémentaires = majoration de la rémunération Lire la suite…
La cybersécurité apparaît comme un défi majeur, garant d’une transition numérique réussie pour l’ensemble des acteurs des sphères privée et publique. Le Gouvernement vient de détailler la stratégie qu’il entend mettre en œuvre dans ce cadre… Cybersécurité : coopérer, guider, informer La menace cyber (qui se matérialise notamment par le Lire la suite…