elections-:-le-point-sur-la-procuration-etablie-par-voie-electronique-!

Elections : le point sur la procuration établie par voie électronique !

Pour faciliter l’établissement de procuration par voie électronique en matière électorale, un service de téléprocédure a été mis en place. Que faut-il en retenir ? Nouvelle ère, nouvelle (télé)procédure Pour mémoire, les procurations en matière électorale sont, en principe, établies au moyen d’un formulaire administratif ou d’une téléprocédure. La téléprocédure Read more…