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coronavirus-(covid-19)-:-couvre-feu-a-18h-pour-tous-!
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu à 18h pour tous !

En raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu sur tout le territoire métropolitain et ce, dès le 16 janvier 2021, ce qui n’est pas sans conséquences… Coronavirus (COVID-19) et avancement du couvre-feu : quelles conséquences ? Pour limiter les Read more…

By Boris SAUVAGE, 2 jours ago
vehicules-lourds-:-a-quoi-ressemble-le-dispositif-de-signalisation-des-angles-morts-?
Actu Juridique

Véhicules lourds : à quoi ressemble le dispositif de signalisation des angles morts ?

Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules. A quoi ressemble-t-il ? Véhicules lourdes : publication du modèle de signalisation des angles morts ! Afin de renforcer la Read more…

By Boris SAUVAGE, 2 jours ago
fabricants-de-produits-cosmetiques-:-combien-coute-une-certification-?
Actu Juridique

Fabricants de produits cosmétiques : combien coûte une certification ?

La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, ces entreprises peuvent obtenir une certification. Combien coûte-elle ? Certification des fabricants de produits cosmétiques : 1 400 € ! L’Agence nationale de sécurité du Read more…

By Boris SAUVAGE, 3 jours ago
agriculteurs-:-un-nouvel-outil-pour-valoriser-vos-produits-localement-!
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Agriculteurs : un nouvel outil pour valoriser vos produits localement !

Les agriculteurs bénéficient désormais d’un nouvel outil pour valoriser leurs produits localement : il s’agit de la plateforme Web « Frais et local » créée par le Gouvernement. De quoi s’agit-il ? Un site Web pour valoriser les produits frais et locaux Le Gouvernement a ouvert, depuis le 12 janvier Read more…

By Boris SAUVAGE, 3 jours ago
carte-btp-:-combien-ca-coute-?
Actu Juridique

Carte BTP : combien ça coûte ?

Pour lutter contre le travail dissimulé, certains professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obtenir une carte professionnelle, dont le coût vient d’être modifié : à la hausse ou à la baisse ? Carte BTP : elle coûte (un peu) moins cher ! Pour rappel, certains Read more…

By Boris SAUVAGE, 3 jours ago
agriculteurs-et-aides-animales-:-la-teledeclaration-pour-2021-est-ouverte-!
Actu Juridique

Agriculteurs et aides animales : la télédéclaration pour 2021 est ouverte !

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs pouvant bénéficier d’aides financières pour leurs animaux doivent déposer leur demande sur le site Internet Télépac. Sous quels délais ? Agriculteurs et aides animales : télédéclarez dans les délais ! Depuis le 1er janvier 2021, les agriculteurs peuvent déposer Read more…

By Boris SAUVAGE, 3 jours ago
don-alimentaire-:-exclusion-de-certains-produits-!
Actu Juridique

Don alimentaire : exclusion de certains produits !

Certaines denrées alimentaires d’origine animale ou contenant des produits d’origine animale ne peuvent pas faire l’objet d’un don. Lesquelles ? Exclusion du don de denrées alimentaires : des précisions Depuis le 11 janvier 2021, il est expressément prévu que les dons de denrées alimentaires d’origine animale ou contenant des produits Read more…

By Boris SAUVAGE, 3 jours ago
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Actu Juridique

Violation de données de santé : illustrations pratiques

La protection des données personnelles ne doit pas être négligée, d’autant plus lorsqu’il s’agit de données de santé. C’est ce que vient de rappeler la Cnil à 2 médecins qui n’ont pas suffisamment protégé les données de leurs patients. Explications. Violation de données de santé = amende ! A la Read more…

By Boris SAUVAGE, 3 jours ago
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de décembre 2020 bientôt en ligne !

Les entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir recevoir une aide du Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Quand vont-elles pouvoir en faire la demande ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : le formulaire de demande va être mis en ligne Pour mémoire, les entreprises touchées par Read more…

By Boris SAUVAGE, 3 jours ago
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Actu Juridique

Création d’un label « anti-gaspillage alimentaire »

La Loi Economie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label « anti-gaspillage alimentaire ». Celui-ci a vu le jour le 1er janvier 2021. Que devez-vous savoir à son sujet ? Label « anti-gaspillage alimentaire » : ce qu’il faut savoir Comme prévu par la Loi Economie circulaire, Read more…

By Boris SAUVAGE, 3 jours ago

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