En raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu sur tout le territoire métropolitain et ce, dès le 16 janvier 2021, ce qui n’est pas sans conséquences… Coronavirus (COVID-19) et avancement du couvre-feu : quelles conséquences ? Pour limiter les Read more…
Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules. A quoi ressemble-t-il ? Véhicules lourdes : publication du modèle de signalisation des angles morts ! Afin de renforcer la Read more…
La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, ces entreprises peuvent obtenir une certification. Combien coûte-elle ? Certification des fabricants de produits cosmétiques : 1 400 € ! L’Agence nationale de sécurité du Read more…
Les agriculteurs bénéficient désormais d’un nouvel outil pour valoriser leurs produits localement : il s’agit de la plateforme Web « Frais et local » créée par le Gouvernement. De quoi s’agit-il ? Un site Web pour valoriser les produits frais et locaux Le Gouvernement a ouvert, depuis le 12 janvier Read more…
Pour lutter contre le travail dissimulé, certains professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obtenir une carte professionnelle, dont le coût vient d’être modifié : à la hausse ou à la baisse ? Carte BTP : elle coûte (un peu) moins cher ! Pour rappel, certains Read more…
Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs pouvant bénéficier d’aides financières pour leurs animaux doivent déposer leur demande sur le site Internet Télépac. Sous quels délais ? Agriculteurs et aides animales : télédéclarez dans les délais ! Depuis le 1er janvier 2021, les agriculteurs peuvent déposer Read more…
Certaines denrées alimentaires d’origine animale ou contenant des produits d’origine animale ne peuvent pas faire l’objet d’un don. Lesquelles ? Exclusion du don de denrées alimentaires : des précisions Depuis le 11 janvier 2021, il est expressément prévu que les dons de denrées alimentaires d’origine animale ou contenant des produits Read more…
La protection des données personnelles ne doit pas être négligée, d’autant plus lorsqu’il s’agit de données de santé. C’est ce que vient de rappeler la Cnil à 2 médecins qui n’ont pas suffisamment protégé les données de leurs patients. Explications. Violation de données de santé = amende ! A la Read more…
Les entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir recevoir une aide du Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Quand vont-elles pouvoir en faire la demande ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : le formulaire de demande va être mis en ligne Pour mémoire, les entreprises touchées par Read more…
La Loi Economie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label « anti-gaspillage alimentaire ». Celui-ci a vu le jour le 1er janvier 2021. Que devez-vous savoir à son sujet ? Label « anti-gaspillage alimentaire » : ce qu’il faut savoir Comme prévu par la Loi Economie circulaire, Read more…