Les énergies renouvelables sont au cœur des préoccupations en matière de développement durable et de protection de l’environnement. Le Gouvernement s’est récemment prononcé sur la production de l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone. Que faut-il retenir ? Un accompagnement de la filière de production de l’Hydrogène La question de l’épuisement des énergies Lire la suite…
Pour assister les internautes, de nombreux sites web mettent en place des Chatbots pour répondre automatiquement aux questions fréquemment posées. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) précise les règles à respecter en matière de protection des donnés… RGPD : Chatbots et protection des données personnelles Les Chatbots, Lire la suite…
Parce que le moteur qu’elle a lui acheté se révèle inadapté aux bateaux de pêche, une société décide d’engager la responsabilité de son vendeur. Sauf, rétorque l’intéressé, que la société était parfaitement en mesure de s’apercevoir de ce défaut lors de la livraison du moteur… et qu’elle ne l’a (justement) Lire la suite…
Constatant un comportement inhabituel (distrait) et les yeux rouges d’un salarié, employé comme cariste, la société de distribution qui l’emploie lui fait passer un test de dépistage de la consommation de produits stupéfiants… qui s’avère positif. De quoi justifier un licenciement pour faute grave ? Attention à la rédaction du Lire la suite…
Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, de nouvelles mesures de protection viennent d’être mises en place, notamment dans les départements des Alpes-Maritimes et du Nord. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : nouvelle évolution, nouvelles restrictions ! Pour mémoire, depuis le 15 décembre 2020, Lire la suite…
C’est l’histoire d’une société qui s’estime (seule ?) maître de ses choix de gestion… Une société a facturé une prestation à une filiale mais, cette dernière rencontrant des difficultés financières, la société mère constate une provision liée au risque de non-recouvrement de cette créance. Une provision qu’elle déduit pour le Lire la suite…
Pour soutenir les populations les plus vulnérables, le Gouvernement annonce la distribution prochaine de plusieurs millions de masques textiles. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : tous concernés, tous protégés Pour soutenir les personnes pouvant avoir des difficultés à acheter des masques de protection, le Gouvernement vient Lire la suite…
Le Défenseur des droits a mis en place une plateforme de signalement des discriminations, et d’accompagnement des victimes, assortie d’un service téléphonique. Voici comment y accéder… Un site web et un numéro de téléphone Le Défenseur des droits a mis en place une plateforme de signalement des discriminations et d’accompagnement Lire la suite…
Les locations meublées de courte durée type « Airbnb » sont désormais soumises à une réglementation plus stricte dans certaines villes de France. Quelle est cette réglementation ? Location « Airbnb » : une autorisation de la municipalité nécessaire ! Pour des raisons de rentabilité, les propriétaires d’immeubles situés dans Lire la suite…
Bien que la déclaration sociale nominative (DSN) soit, normalement, le seul canal de transmission des déclarations sociales, certaines informations sont exclues de son périmètre. L’employeur déclarait alors certaines cotisations sociales via la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS). Mais le service ferme… Déclaration et télépaiement à l’Urssaf Certaines cotisations, qui Lire la suite…