remuneration-des-gerants-de-selarl :-casse-tete-en-vue ?

Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) est imposée comme des bénéfices non commerciaux ou comme des traitements et salaires, selon l’activité exercée. Une distinction qui mérite quelques éclaircissements, à la lumière de la récente Lire la suite…

activite-partielle-longue-duree-rebond :-on-en-sait-plus !

Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !

L’activité partielle longue durée rebond (ou « APLD rebond ») a été mise en place par la loi de finances pour 2025. Ce dispositif, actuellement entre les mains des partenaires sociaux, vient de faire l’objet de précisions quant à ses modalités concrètes d’application… APLD rebond : les modalités précises d’application sont dévoilées L’APLD Lire la suite…

securite-des-navires-et-prevention-de-la-pollution :-quoi-de-neuf ?

Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une règlementation spéciale dédiée aux questions de sécurité et de prévention de la pollution. Une règlementation qui est mise à jour régulièrement par les pouvoirs publics… Navires côtiers ou d’activités côtières et navires exploitées pour la pêche à pied professionnelle : quelles Lire la suite…

abondement-du-compte-personnel-de-formation :-du-nouveau !

Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !

Au-delà de l’abondement classique du compte personnel de formation (CPF), la réglementation admet que l’employeur puisse également l’alimenter, notamment via des dotations volontaires. Afin d’inciter et faciliter ces dotations supplémentaires, des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… Dotations volontaires du CPF : un meilleur ciblage des actions de formation et Lire la suite…

paie :-du-nouveau-concernant-les-maladies-ou-accidents-professionnels

Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels

Dans le cadre des tarifications individuelle et mixte, la réglementation sociale impose à l’employeur d’imputer, sur son compte, l’ensemble des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) survenus dans l’entreprise. Une précision vient d’être ici apportée dans l’hypothèse d’un AT/MP qui conduit au décès du salarié… Imputation de l’AT/MP mortel : Lire la suite…

loi-sur-la-stabilite-economique-et-la-competitivite-du-secteur-agroalimentaire :-quelles-nouveautes ? 

Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ? 

Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le consommateur, l’État a pris plusieurs mesures au fil des années. Parmi ces mesures, on retrouve des dispositifs temporaires relatifs à la fixation des prix et des promotions dont la durée vient d’être prolongée. Faisons le Lire la suite…

certificats-d’economies-d’energie-(cee) :-encore-des-modifications-a-connaitre

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dispositif fait l’objet d’ajustements réguliers. Quels sont les derniers ajustements à connaître ? Certificats d’économies d’énergie : quelques précisions et un délai allongé Le Gouvernement a apporté quelques modifications au dispositif Lire la suite…