Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
L’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux sauvages et d’élevage et pouvant causer une mortalité importante. Afin de protéger les élevages, des mesures sont prises de façon adaptée à l’évolution de la maladie… Grippe aviaire : une levée des restrictions Après avoir déclaré « élevé Lire la suite…
25 % : c’est l’augmentation de probabilité de défaillance d’une entreprise en cas de retards de paiements. Une situation qui a amené les pouvoirs publics à créer un nouvel outil de recouvrement pour les commerçants qui se veut efficace et rapide… Créances commerciales : simplifier et accélérer les recouvrements Parce Lire la suite…
À l’occasion de la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu, plusieurs dispositifs fiscaux permettent d’alléger l’impôt des particuliers ayant des enfants ou assumant certaines charges familiales. Focus sur les principaux mécanismes à connaître… Frais de garde des jeunes enfants : un crédit d’impôt renforcé Les dépenses engagées pour la Lire la suite…
Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai précis. Pour 2026, une certaine souplesse est accordée concernant ce délai… PAC : un report des pénalités La demande unique est la première démarche permettant Lire la suite…
La campagne de déclaration des revenus artistiques 2025 est ouverte jusqu’au 19 juin 2026. Pour aider les artistes-auteurs à accomplir cette formalité, l’Urssaf met à leur disposition plusieurs supports pratiques. Faisons le point… Revenus artistiques 2025 : pensez à faire votre déclaration annuelle La campagne de déclaration des revenus artistiques Lire la suite…
Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques viennent d’être précisées. L’objectif : encadrer plus clairement les obligations déclaratives des entreprises et les conditions de remboursement des indemnités versées aux salariés. Déclaration, remboursement et droits des Lire la suite…
De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors même que les règles de décompte applicables ne sont pas toujours les mêmes. Un nouveau simulateur est désormais disponible pour aider les employeurs à y voir plus clair : comment fonctionne-t-il ? Un nouveau simulateur pour accompagner les entreprises en Lire la suite…
Les conditions de travail et d’inscription à France Travail de certains ressortissants étrangers sont clarifiées, notamment pour les titulaires d’une carte bleue européenne. Pour quels changements en pratique ? Carte bleue européenne et demandeurs d’emploi étrangers : ce qu’il faut retenir Rappelons que la carte bleue européenne permet à un Lire la suite…
Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés, ils peuvent tomber sous le régime des « biens à double usage ». Une qualification qui entraine des contrôles de leur commercialisation et de leur exportation… Biens et technologies à double usage : l’informatique plus concernée ? Afin Lire la suite…
Le régime de la micro-entreprise séduit par sa simplicité : formalités allégées, calcul simplifié des cotisations et de l’impôt, etc. Mais au moment de la déclaration de revenus, certaines règles restent à connaître pour éviter les erreurs… Ce qui change en 2026 Les plafonds de chiffre d’affaires à ne pas Lire la suite…