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Droit de surplomb pour travaux d’isolation thermique : des précisions apportées par décret

Pour favoriser la rénovation énergétique, le propriétaire qui réalise l’isolation thermique de son bâtiment par l’extérieur bénéficie d’un droit de surplomb, qui emporte également un droit d’accès temporaire à l’immeuble voisin pour mettre en place les installations nécessaires à la réalisation des travaux. Des précisions viennent d’être apportées à ce Read more…

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Examens médicaux des sportifs professionnels salariés : davantage d’exigences !

De nouvelles exigences concernant les examens médicaux des sportifs professionnels salariés viennent d’être précisées. Quelles sont-elles ? De nouvelles exigences concernant… La durée pour effectuer les examens médicaux Alors qu’avant les sportifs professionnels salariés étaient soumis à des examens médicaux spécifiques, dans les deux mois après leur embauche, puis annuellement, Read more…