Le secteur d’activité des cryptomonnaies est en plein essor. De quoi justifier, selon certain, un allègement de la réglementation pour permettre aux entreprises du secteur de réaliser des opérations de sponsoring plus facilement. Un avis que ne partage ni le Gouvernement, ni l’Autorité des marchés financiers… Cryptomonnaie : une activité Lire la suite…
La fin de l’année 2022 a été marquée par quelques modifications et précisions réglementaires intéressant les professionnels du CHR (cafés, hôtellerie et restauration). Au menu : les terrasses chauffantes, la « distinction Palace » et l’aide à la sécurité des débitants de tabac. Interdiction des terrasses chauffantes : valables pour Lire la suite…
C’est l’histoire d’un employeur qui est (trop ?) arrangeant… Une salariée est licenciée pour motif économique par son employeur. Parce qu’elle a trouvé un autre emploi, elle lui demande d’être licenciée rapidement et d’être dispensée d’exécuter son préavis. Ce que l’employeur accepte. Par la suite, il notifie à la salariée Lire la suite…
Pour tendre vers un objectif de plein emploi, le Gouvernement a décidé de lancer une expérimentation permettant aux employeurs de conclure des CDD multi-remplacements. De quoi s’agit-il ? Expérimentation du CDD multi-remplacements Actuellement, pour remplacer un salarié absent, l’employeur peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) ou au contrat Lire la suite…
Chaque début d’année civile est marqué par les soldes d’hiver. Pour cette année 2023, quand débutent-ils ? Soldes d’hiver 2023 : début le 11 janvier 2023 ! Cette année 2023, les soldes d’hiver débuteront le mercredi 11 janvier 2023 et finiront le mardi 7 février 2023. Des dates dérogatoires existent Lire la suite…
L’abandon de poste est un sujet parfois épineux en entreprise. Pourquoi ? Parce que certains salariés se servent de cette « technique » pour pousser l’employeur à les licencier… Ce qui leur permet, indirectement, de mettre fin à leur contrat de travail sans perdre le bénéfice du chômage. Afin d’éviter Lire la suite…
Comme beaucoup de secteurs d’activité, celui de l’industrie n’est pas épargné par les mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’année 2022. Au programme : des dispositions spéciales visant la production et la consommation d’énergie, actualité oblige, mais pas seulement… Crédit d’impôt recherche Toutes conditions Lire la suite…
L’essentiel des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 concerne les professionnels de santé et, plus généralement, le secteur de la santé. Focus sur les principales nouveautés à connaître… Médecins exerçant une activité de régulation aux services d’accès aux soins (SAS) Lire la suite…
Les assureurs et les établissements financiers voient certaines mesures des lois votées en fin d’année 2022 les concerner directement : lutte contre la fraude à la TVA, indemnité de cessation de mandat pour un agent général d’assurance, mise en place d’un nouveau fonds de garantie, etc. Voilà qui mérite quelques Lire la suite…
Si les lois de finances pour 2022 prévoyaient de nombreuses mesures concernant les travailleurs indépendants, celles pour 2023 n’en prévoient que deux, qui se concentrent sur les micro-entrepreneurs… Micro-entrepreneurs : des nouveautés sociales et fiscales Obligations déclaratives Pour mémoire, le mécanisme du « versement libératoire » permet aux micro-entrepreneurs qui Lire la suite…