XTREMUM

COVID-19

Retrouvez ici la synthèse des informations mise à jour. Date de mise à jour : le 27 avril 2020

Nous souhaitons vous détailler, dans la mesure des informations qui ont été portées à notre connaissance, les modalités des mesures de soutien à l’économie annoncées par le gouvernement.

Rappel, pour suivre nos publications : https://www.facebook.com/xtremum.experts.comptables/

Concernant vos salariés


Recours au chômage partiel 

Le recours à l’activité partielle peut prendre plusieurs formes : soit la diminution de la durée hebdomadaire du travail, soit la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Il vous est possible, si l’impact sur votre activité le justifie, de placer des salariés en activité partielle.

Les critères pour bénéficier du chômage partiel sont les suivants :

1 – La conjoncture économique ;

2 – Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;

3 – Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;

4 – La transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;

5 – Toute autre circonstance de caractère exceptionnel (dont la fermeture de votre entreprise).

 

Le gouvernement a annoncé que l’Etat rembourserait intégralement 100% du chômage partiel, y compris au-delà du salaire minimum. La mesure d’urgence semble dispenser de l’obtention de l’autorisation préalable de la DIRRECTE pour mettre en place le chômage partiel.

 

L’entreprise devra en revanche déclarer a posteriori l’activité partielle sur le site suivant :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

En cas de difficultés pour cette démarche, notre équipe est à votre disposition.

Quels impacts pour l’employeur ?

L’employeur maintien 70% de la rémunération brute du salaire et perçoit une indemnisation qui est versée par l’ASP à hauteur de 8,04€/heure et sera versée sur la base de la totalité des heures du mois jusqu’à un plafond de 1000 h par an et par salarié.

 

Cette indemnité est exonérée de toute charge sociale salariales et patronales à l’exception de la CSG / RDS à un taux de 6.70% qui peut être réduit à 0 pour les salaires autour du SMIC

 

Quels avantages pour les salariés ?

Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire) sans retenues salariales hormis la CSG / RDS (attention, le Prélèvement à la Source est maintenu) et le salarié conservera les droits acquis à congés payés et les droits à la retraite.

 

Si après versement de l’indemnité d’activité partielle la rémunération d’un salarié est inférieure à la rémunération mensuelle minimale (RMM garantie par les articles L.3232-1 et suivants du code du travail pour les salariés à temps plein), l’employeur est dans l’obligation de lui verser une allocation complémentaire qui est égale à la différence entre la rémunération mensuelle minimale (ou SMIC net) et la somme initialement perçue par le salarié.

 

Simulation pour un SMIC

Pour le salarié

Salaire Brut Mensuel : 1 539.42 € bruts pour 151.67 h soit 1 219 € nets

1 539.42 x 70% = 1 077.59 € Bruts

Soit un écart de 141.41 € (donc obligation d’une allocation complémentaire de ce montant)

 

Salaire 70% = 1 077.59 €

+ Majoration Indemnité 141.41 € (allocation complémentaire obligatoire)

Soit un total de : 1 219.00 €

 

Indemnisation de l’employeur 151.67 h x 8.04 €/h = 1 219 €

Pour les autres salaires supérieurs au SMIC nous attendons des précisions sur les indemnités supplémentaires qui seront accordées au titre de la période actuelle suite aux annonces du Président Macron et du gouvernement. Selon les ministres le montant indemnisé ne serait pas plafonné.

Article dédié : https://www.xtremum.fr/actualites/non-classe/mettre-en-oeuvre-le-chomage-partiel-suite-au-coronavirus/

 

Attention !

Si votre entreprise n’est pas dans l’obligation de fermer, vous devrez justifier des conditions vous ayant conduit à la mise en place de l’activité partielle et à expliquer pourquoi le télétravail n’est pas possible. Votre indemnisation ne sera pas systématique.

 


Fermeture des établissements scolaires et garde des enfants 

Avec la fermeture des établissements scolaires à compter de lundi 16 mars pour une durée minimale de 15 jours, les salariés qui doivent garder leurs enfants à domicile et qui ne pourront travailler seront à déclarer en arrêt de travail.

Le versement d’indemnités journalières sera rendu possible aux conditions suivantes :

  • seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt sont concernés par le dispositif ;
  • les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées. Les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats, il est recommandé de s’y référer pour confirmer que l’établissement de l’enfant est bien situé sur l’une de ces communes.
  • un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre ;

 

l’entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.

L’arrêt de travail sera délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt.

L’entreprise devra déclarer les salariés concernés sur la plate-forme Ameli : https://declare.ameli.fr/

Cette mesure ne sera pas opérationnelle après le 30 avril 2020, les salariés seront alors déclarés au chômage partiel.

 


Affections de longue durée (maladie chronique) 

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d’infection de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif. Le champ des pathologies concernées a été défini par le Haut Conseil de la Santé Publique dans un avis rendu le 31 mars 2020.

Le salarié doit déclarer son arrêt sur : https://declare.ameli.fr/

Cette mesure ne sera pas opérationnelle après le 30 avril 2020, les salariés seront alors déclarés au chômage partiel.

 

Aides directes (non remboursables)


Fonds de Solidarité pour les Entreprises

Une aide forfaitaire de 1500€ va être mise en place pour :

  • Entreprises obligées de fermer (bar, commerces etc…)
    ou
  • Entreprises ayant perdu plus de 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 (comparaison mars 2019)

Cette aide est réservée aux entreprises :

  1. Elles ont débuté leur activité avant le 1er février 2020 ;
  2. Elles n’ont pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1 er mars 2020 ;
  3. Leur effectif est inférieur ou égal à dix salariés;
  4. Le montant de leur chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros ;
  5. Leur bénéfice n’excède pas 60 000 euros au titre du dernier exercice clos. Il faut ajouter le salaire et les cotisations sociales du dirigeant au bénéfice pour les sociétés à l’IS. Attention ! Si votre bénéfice + salaire est supérieur à 60.000 euros alors vous n’aurez pas droit à cette aide ; Pour le mois d’avril, le plafond de 60 000€ s’entend par associé.
  6. Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1 er mars 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse et n’ont pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1 er mars 2020 et le 31 mars 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros ;
  7. En cas de montage avec une holding la demande doit être faite par la holding et la somme des salariés, des chiffres d’affaires et des bénéfices des entités liées respectent les seuils fixés aux 3, 4 et 5;
  8. Elles n’étaient pas en redressement judiciaire et n’ont pas perdu plus de la moitié du capital social.

 

Le montant de l’aide est plafonné à 1500€ mais elle sera égale à la baisse de votre chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020. Pour le mois d’avril, elle sera égale à la différence entre le mois d’avril 2020 et le mois d’avril 2019 ou la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires de l’année civile 2019. En cas d’impossibilité de régler vos factures, cette aide peut être majorée de 5000€, n’hésitez pas à nous contacter.

Cliquez ici pour consulter la fiche d’information du 25 mars

Guide pour faire sa demande en ligne

Mesurez votre éligibilité avec notre chatbot : https://fse.xtremum.fr

 


Aide pour les commerçants et artisans

Une aide pour les artisans et commerçants sera versée avant fin avril.
Vous n’avez rien à faire !

Elle sera égale à votre cotisation de retraite complémentaire dans la limite de 1250€ (soit 7% de vos revenus 2018 avec un maxi de 1250€).

Elle concerne, à ce jour :
– les personnes qui cotisent pour la retraite au régimes des indépendants (ex RSI), mais pas ceux qui paient leur retraite à d’autres caisses (professions libérales). Chaque caisse pouvant faire ce qu’elle souhaite.
– les personnes en activité au 15 mars 2020 et immatriculées au RCI avant le 1er janvier 2019

Comment connaitre le montant : prenez votre appel de cotisations 2018 (reçu en été 2018), cherchez la ligne retraite complémentaire. C’est ce montant, dans la limite de 1250€ qui vous sera versé !

Aide exceptionnelle CPTSI

L’URSSAF dispose de plusieurs fonds d’aide aux cotisants. Exceptionnellement les 3 aides ont été fusionnées pour être mobilisées sur l’aide COVID-19 et aider les indépendants.

Cette aide sera étudiée par les agents de l’URSSAF et d’un montant maximal de 2000€ en fonction de la situation du cotisant : fermeture ou non et de sa situation personnelle.

Seuls les critères suivants seront retenus dans l’instruction des demandes d’AFE liées au COVID-19 :

  • Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation. La situation des AE sera particulièrement analysée au regard de cette condition.
  • Et être affilié avant le 01/01/2020
  • Etre impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
  • Pour les AE, l’activité indépendante devra constituer l’activité principale

Seules les pièces justificatives suivantes seront demandées au cotisant :

  • Formulaire de demande daté et signé. En cas d’impossibilité matérielle pour le cotisant de transmettre un document, un contact téléphonique sera pris pour valider la demande.
  • RIB personnel
  • Dernier avis d’imposition

Attention, elle n’est pas cumulable avec l’aide de 1500€ du fonds de solidarité des entreprises !

Formulaire à compléter : https://www.xtremum.fr/wp-content/uploads/sites/87/Formulaire-Aide-COVID-19.pdf

Pour l’envoyer : actionsociale.champagne-ardenne@urssaf.fr ,

autres régions : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/

 

Aides financières sous forme de prêt


Prêts garantis par l’état

Le ministre Bruno Le Maire a tenu une conférence de presse le 24 mars 2020 à 10h pour annoncer un soutien massif du prêt aux entreprises par un mécanisme de prêts bancaires garantis par l’état.

Ce mécanisme de prêt a pour objectif de ne pas bloquer le paiement inter-entreprises, il est donc prévu de limiter l’accès aux prêts pour les entreprises tenant leurs délais de paiement fournisseurs.

Les modalités des prêts garantis par l’état 

Bénéficiaire : toutes les entreprises sauf les SCI

Montant : 25% du chiffre d’affaires HT 2019 ou 2 fois les salaires 2019 pour les entreprises innovantes ou entreprises créées depuis janvier 2019. La garantie sera de 90%

Durée : Il sera mis en place un différé d’amortissement d’un an et un amortissement sur une durée de 1 à 5 ans.

La garantie octroyée par l’état coutera 0,25% à la souscription. En cas d’étalement de 1 à 5 ans, elle sera facturée entre 0,25% et 1% (en plus).

Il n’y a pas de frais de dossier.

!! Estimez votre besoin avec notre Chatbot : http://pge.xtremum.fr

Retrouvez Fiche produit en cliquant sur ce lien

Que faire si la banque refuse ?

Vous pouvez saisir la médiation du crédit

Comment faire ?

Vous trouverez ici les étapes

Liens

Communiqué de presse du ministre

Les principales questions

Les autres mesures de financement BPI

 

Il existe d’autres mécanismes de prêt proposés par la BPI en complément du prêt PGE :

  • Prêt rebond de 10.000 à 300.000€ sur 7 ans avec un différé de 2 ans
  • French Tech Bridge pour les start-up française entre deux levées de fonds (sous forme d’obligations convertibles ou bons de souscriptions au taux de 7% sur une durée de 6 à 18 mois).
  • Prêt Tourisme Mesure Covid-19 sur 2 à 10 ans sans garantie.

 


Fonds Résistance Grand Est

La région propose une aide sous forme de prêt pour soutenir la trésorerie des entreprises non éligibles au prêt garantie d’état et qui ont un besoin de plus de 5000€.

Conditions :

  • Moins de 10 salariés
  • Perte de 50% au moins de leur chiffre d’affaires du fait de la crise sanitaire sur le mois de mars, ou les 60 jours précédant le dépôt de la demande
  • Non éligibles aux autres mesures d’accompagnement proposées par la Région sous forme de prêt bancaire ou solutions de financement opérées via BPI France (pour les entreprises) ou France Active (pour les associations),
  • Besoin de trésorerie résiduel est d’au – 5 000 € après bénéfice des mesures d’État.

Détail de l’aide :

  • Montant : 5000€ à 10 000€ pour les entreprises, 10 000€ à 30 000€ pour les associations
  • Prime à l’activité de 500€ par salarié dont l’activité est maintenue en période de crise dans les secteurs indispensables(voir guide en annexe)
  • Avance versée en une fois, soumise à remboursement, sans intérêt.
  • Remboursements interviennent avec un différé de 12 mois après la date d’attribution de l’aide, à échéance semestrielle sur une durée de 24 mois.

Lien vers la fiche : https://www.xtremum.fr/wp-content/uploads/sites/87/guide-Fonds-Résistance_-pour-diffusion.pdf

 


Aide agglomération de Châlons en Champagne – !! Cette aide n’est pas encore active

Un fond commun de soutien par les entreprises :

  • ayant moins de 12 salariés
  • dont l’activité principale est réalisé sur le territoire de Châlons Agglo
  • ayant subit une baisse de chiffre d’affaires entrainant un besoin de financement temporaire

La difficulté doit être prouvée par des annulations de commandes, des stocks payés par anticipation ou tout autre élément démontrant une chute de l’activité (relevés de caisse, dépôts en banque).

Lien vers fiche : https://www.xtremum.fr/wp-content/uploads/sites/87/CORONAVIRUS-dispositifs-aglo-chalons.pdf

 


Soutien bancaire

Pour anticiper tout tension de trésorerie, nous vous invitons à contacter votre banque pour étudier la possibilité d’un report des échéances de vos prêts.

 

Vous pouvez également solliciter BPI France pour :

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

Report des impôts et cotisations sociales :

Les entreprises peuvent reporter « sans justification, sans formalité, sans pénalité » le paiement des cotisations et impôt dus en mars et avril 2020. Nous n’avons pas la possibilité de reporter la TVA pour le moment. Nous pouvons cependant demander un étalement en cas de difficulté.

 

Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois.

 

A l’issue du report il sera certainement possible d’en demander l’échelonnement, mais nous n’avons pas encore de précision à ce jour sur ce point.

Article dédié : https://www.xtremum.fr/actualites/conseils-des-experts/coronavirus-obtenir-des-delais-de-paiements-des-charges-sociales-et-impots/

 

Organisation du travail


Recours au télétravail

Il est recommandé de « massivement recourir »  au télé-travail dans la mesure du possible pour éviter la propagation du virus.

La mise en télé-travail d’un salarié peut être imposé par l’entreprise et inversement ne peut être refusée au salarié qui en formulerait la demande.

Si votre entreprise n’est pas préparée à la mise en place du télé-travail, pour des questions d’organisation informatique, ou de méthodologie de travail, ou de sécurité de données, nous pouvons vous accompagner dans votre réflexion et la mise en œuvre d’une organisation permettant la continuité d’activité.

Les équipes du cabinet sont mobilisées pour vous accompagner dans cette période.

Article dédié : https://www.xtremum.fr/actualites/non-classe/les-outils-du-teletravail/

 


Le Click and collect

Tous les commerçants ont la possibilité de mettre en place un click and collect durant la période de fermeture, le ministère est intervenu à ce sujet le 21 avril 2020 : Communiqué de presse

Nous vous invitons à prendre connaissance de la synthèse de France Num pour vous guider sur cette organisation : https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique

 


Organiser son entreprises pour éviter la contamination

Le ministère du travail a produit différentes fiches conseils pour la gestion des locaux communs et pour décrire les geste à adopter dans différents métiers. Elle indique les règles à respecter pour éviter la contamination de vos salariés et clients, la propagation du virus.

Nous vous invitons à en prendre connaissance pour réorganiser votre activité.

Lien vers les fiches conseils : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

 


Vos principales questions

Quelles sont les activités fermées ou autorisées ?

Un décret est venu préciser les activités de commerce autorisées à ouvrir leur magasin.

Voici la liste des activités autorisées à ouvrir : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/15/SSAS2007753A/jo/texte?fbclid=IwAR0VNNkGfA_Q_URUOnlG6f4mAiDdqBNPPZy89X_tsIjI0wuEdsd3Q_3RgSw

 

Puis-je aller sur mes chantiers ? Mes salariés peuvent-ils venir au bureau ?

Si vous ne pouvez pas recourir au télétravail et que votre activité n’est pas soumise à fermeture alors vous et vos salariés peuvent aller sur les chantiers. Attention, vos salariés devront établir une attestation.

Lien vers attestation : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/121663/976885/file/Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf

Lien vers questions réponses sur les déplacements : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/121660/976860/file/FAQ-restrictions%20-VDEF.pdf

 

Mes salariés peuvent-il exercer leur droit de retrait ?

En cas de crise l’exercice du droit de retrait est fortement limité si on fait un parallèle avec la pandémie de grippe de 2007, notamment si vous avez mis en place toutes les mesures pour protéger vos salariés. Il faut cependant rester prudent car les mesures prises par le gouvernement sont plus importantes qu’en 2007 et l’appréciation du caractère abusif ou non du droit de retrait est à l’appréciation des tribunaux… Cette situation est très complexe, contactez-nous en cas de question de vos salariés.

Questions réponses du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries  Voir la question 29 relative à ce sujet.

Vos obligations en tant qu’employeurs

https://www.xtremum.fr/actualites/conseils-des-experts/employeurs-et-coronavirus/

 

Que faire si vous ne pouvez plus travailler mais que vous n’êtes pas obligé de fermer ?

Vous pouvez recourir au chômage partiel à tout moment, sur tout ou partie de l’équipe en fonction de l’évolution de la situation. Ce recours est possible si vous ne pouvez plus aller chez vos clients, si vous n’avez plus de matériaux etc….

 

Liens utiles :

Brochure du gouvernement sur les mesures : Brochure du gouvernement

Les attestations de déplacement : Attestations

Fiches conseils métiers pour ceux qui travaillent durant l’épidémie : Fiches

 

Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons d’autres informations. Nous limiterons les mails et vous invitons à vous rendre sur la page Facebook du cabinet ou nous publierons chaque information reçue : https://www.facebook.com/xtremum.experts.comptables/ (vous n’êtes pas obligés d’avoir un compte Facebook). En cliquant sur « J’aime » vous verrez nos publications dans votre flux d’actualité.

Vous retrouverez également tous nos articles sur notre site : https://www.xtremum.fr/actualites/