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PRÉSIDENT NON RÉMUNÉRÉ DE SAS ET DIVIDENDES = ABUS DE DROIT ? PRÉSIDENT NON RÉMUNÉRÉ DE SAS ET DIVIDENDES = ABUS DE DROIT ?

Certaines Urssaf considèrent que les dirigeants de SAS non rémunérés au titre de leur mandat ne peuvent pas percevoir des dividendes. Quelles sont les règles en la matière ? Le cotisant s’expose-t-il à un risque de redressement ?

L'EPARGNE RETRAITE APRES LE 1ER OCTOBRE 2019 L'EPARGNE RETRAITE APRES LE 1ER OCTOBRE 2019

L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d'Épargne Retraite (PER). Portabilité des avoirs d'un plan vers l'autre, sortie possible en capital… la nouvelle réglementation apporte plus de souplesse dans la gestion des droits des épargnants.

Quelles précautions prendre pour accorder un prêt à un salarié ? Quelles précautions prendre pour accorder un prêt à un salarié ?

Il arrive que le salarié sollicite l’employeur pour obtenir un prêt. Cette pratique n’est pas sans soulever plusieurs questions.

PRÉSIDENT NON RÉMUNÉRÉ DE SAS ET DIVIDENDES = ABUS DE DROIT ?

PRÉSIDENT NON RÉMUNÉRÉ DE SAS ET DIVIDENDES = ABUS DE DROIT ?

Certaines Urssaf considèrent que les dirigeants de SAS non rémunérés au titre de leur mandat ne peuvent pas percevoir des dividendes. Quelles sont les règles en la matière ? Le cotisant s’expose-t-il à un risque de redressement ?

L’EPARGNE RETRAITE APRES LE 1ER OCTOBRE 2019

L’EPARGNE RETRAITE APRES LE 1ER OCTOBRE 2019

L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d'Épargne Retraite (PER). Portabilité des avoirs d'un plan vers l'autre, sortie possible en capital… la nouvelle réglementation apporte plus de souplesse dans la gestion des droits des épargnants.

Quelles précautions prendre pour accorder un prêt à un salarié ?

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Il arrive que le salarié sollicite l’employeur pour obtenir un prêt. Cette pratique n’est pas sans soulever plusieurs questions.

Le chômage pour les indépendants et démissionnaires

Le chômage pour les indépendants et démissionnaires

Un décret fixe les conditions nécessaires pour permettre à certains salariés démissionnaires et travailleurs indépendants de bénéficier des allocations du chômage. Il entre en vigueur à compter du 1er novembre 2019 (procédure de redressement ou de liquidation ouverte à compter de cette date pour les travailleurs indépendants).

La location meublée

La location meublée

Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors que la location meublée relève des bénéfices industriels et commerciaux, y compris lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel.

Embaucher un mineur

Embaucher un mineur

L’embauche de jeunes de moins de 18 ans pose quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées par les employeurs sous peine de sanctions.

Exonération des heures supplémentaires
Gérer son prélèvement à la source
MESURES EXCEPTIONNELLES 2018 (Gilets jaunes)
Un point sur le RGPD

Nos dossiers à télécharger

Employeur : les clés du recrutement

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Définir ses besoins, savoir attirer les talents, gérer un entretien d’embauche, puis une fois la perle rare trouvée, entamer les démarches administratives…. Recruter n’est pas un exercice facile. Dans ce guide, vous trouverez des conseils utiles pour mener sereinement cette tâche. Télécharger

Chef d'entreprise et salarié : comment bien se séparer ?

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Rupture conventionnelle, licenciement économique, conflit, départ à la retraite… se séparer d'un salarié n'est jamais facile. Il est indispensable de bien gérer la fin d'une relation professionnelle. Ce dossier vous éclaire sur la conduite à adopter, vos obligations ainsi que vos droits en tant qu'employeur. Télécharger

La digitalisation en pratique

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Dématérialisation des factures et des bulletins de paie pour réduire les coûts ; contrats sécurisés par la signature électronique pour rassurer vos clients ; agrégateurs de comptes pour mieux gérer votre trésorerie… Pourquoi se priver des atouts des outils numériques et risquer de passer à côté d’opportunités ? Pour vous aider, ce guide recense vos obligations, les évolutions à venir ainsi que celles souhaitables pour votre entreprise. Télécharger

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