Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
De plus en plus de propriétaires ont recours à des pompes à chaleur ou à des appareils de chauffage couplés à de la ventilation. Pour le moment, ces équipements ne sont pas soumis à des obligations d’inspection et d’entretien. Cela va-t-il changer ? Pompes à chaleur : une inspection et Lire la suite
Les professionnels du bâtiment doivent respecter de nombreuses normes visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments. 2 nouvelles obligations viennent se rajouter à celles existantes. Que prévoient-elles ? Professionnels du bâtiment : 2 nouvelles obligations pour des bâtiments « verts » Dans tous les bâtiments tertiaires neufs et existants Lire la suite
Pour limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures de confinement et d’interdiction de circulation. Parmi les multiples professions impactées par ces mesures, il y a les pêcheurs à pied professionnels. Pour les aider, une aide financière qui leur est spécifiquement dédiée vient d’être créée… Coronavirus (COVID-19) Lire la suite
Un distributeur rachète un magasin de bricolage et reprend le personnel… enfin, selon lui… mais pas selon une salariée qui n’a pas pris son nouveau poste de travail, estimant que les conditions de transfert de son contrat de travail n’étaient pas réunies. Mais quelles sont-elles ? Transfert des contrats de Lire la suite
Ayant connaissance de faits de harcèlement dans l’entreprise, un employeur licencie un salarié cadre. Ce que ce dernier conteste, au motif que c’est lui-même qui fait l’objet de harcèlement… Dénonciation du harcèlement = protection ? Un employeur apprend, au cours d’une réunion avec ses collaborateurs, que l’un des cadres de Lire la suite
Lui reprochant d’avoir débauché certains de ses salariés, une société réclame une indemnisation à l’un de ses concurrents. A tort, selon celui-ci, qui souligne ne pas avoir eu de mauvaise intention … Désorganiser son concurrent = indemniser son concurrent Une société placée en redressement judiciaire est cédée à un repreneur. Lire la suite
Le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité pour soutenir la trésorerie des entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire. Son intervention, initialement prévue pour les mois de mars, avril et mai, vient d’être prolongée en juin 2020. Voici les informations utiles à retenir sur ce point. Lire la suite
Invoquant une atteinte à sa vie privée, au regard notamment de la mise en avant de son patrimoine, l’associé unique d’une SASU refuse de déposer les comptes annuels de la société. A tort ou à raison ? Dépôt des comptes > vie privée de l’associé unique Parce qu’il ne s’est Lire la suite
Mises en difficulté par la crise sanitaire, certaines entreprises font désormais face à des difficultés de trésorerie. Pour les soutenir, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux dispositifs de financement par affacturage. De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : renforcement des financements par affacturage Pour soutenir la Lire la suite
Suite à la sortie, pour la majorité des territoires français, de l’état d’urgence sanitaire, les nouvelles mesures pour organiser les examens de biologie médicale devant servir à détecter le coronavirus ont été renforcées. Voici ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : plus de tests, plus de contrôles Prescription médicale Lire la suite