Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Le volontariat international en entreprise (VIE) a fait l’objet de récentes modifications, le temps passé à l’étranger ayant été réduit à 183 jours. L’indemnité supplémentaire du volontaire connaîtra également des modifications… Plus tard que prévu en raison de la crise du coronavirus… Quelle indemnité en cas de VIE ? Les Lire la suite…
Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’activité exercée par l’entreprise et à la surface de vente de son ou ses établissement(s). Ce qui vient d’être récemment rappelé par le juge. TASCOM : uniquement pour le « commerce de Lire la suite…
Suite à la perception d’arriérés de salaires, un contribuable demande à bénéficier du « système du quotient » pour le calcul de son impôt sur le revenu. Mais il souhaite aussi déduire ses frais professionnels. Possible ? Système du quotient : les frais réels doivent être déduits du revenu auquel Lire la suite…
Depuis le 31 janvier 2020, des arrêts de travail dérogatoires (c’est-à-dire non liés à une pathologie de l’assuré) sont indemnisés par l’assurance maladie. La liste de ces arrêts dérogatoires et des prestations prises en charge par l’assurance maladie continue d’être complétée… Coronavirus (COVID-19) : l’indemnisation des parents d’enfant(s) handicapé(s) Les Lire la suite…
} Pour permettre à la chaîne immobilière de perdurer durant la période d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a autorisé les notaires à signer des actes de vente sans la présence physique des parties. Une autorisation illicite, selon un notaire. A-t-il raison ? Coronavirus (COVID-19) : la signature des actes à Lire la suite…
Chaque année, il est de coutume d’offrir du muguet le 1er mai à ses proches. Une coutume qui, cette année, est forcément impactée par la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19)… Coronavirus (COVID-19) : la vente (très encadrée) du muguet Chaque année, il est fréquent de voir s’installer de nombreux Lire la suite…
Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de l’épidémie de covid-19. Voici les dernières précisions concernant ce dispositif. Régime social de l’indemnité complémentaire d’activité partielle Dans le cadre de l’aménagement temporaire du dispositif, Lire la suite…
Face à la crise du covid-19, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connue sous le nom de « prime Macron ») a été aménagée. Toutefois, une spécificité concernant les fondations et les associations reconnues d’utilité publique avait été supprimée… mais est à nouveau rétablie. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Lire la suite…
Face à la crise sanitaire, des mesures visant le renouvellement des contrats de syndic arrivant à expiration ont été prises par le Gouvernement. Elles viennent de faire l’objet de quelques ajustements dans le but d’élargir le dispositif à un plus grand nombre de syndics, mais aussi aux membres du conseil Lire la suite…
Face à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le gouvernement a pris de nombreuses mesures juridiques et fiscales impactant les entreprises, qu’il vient encore de préciser. Coronavirus (COVID-19) : précisions pour les mesures juridiques Concernant le centre de formalités des entreprises (CFE) Jusqu’au 24 mai 2020 (date prévisible de fin de l’état Lire la suite…