Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de l’épidémie de covid-19. Voici les dernières précisions qui concernent spécifiquement les marins-pêcheurs. Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur les modalités de calcul de l’indemnité d’activité Lire la suite…
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) constitue l’une des mesures prises par le gouvernement pour aider les entreprises touchées par la crise sanitaire à faire face à leurs difficultés. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : concernant les sociétés civiles immobilières Jusqu’à présent, les sociétés Lire la suite…
Un marchand de biens a acheté un terrain, démoli le bâtiment existant, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Opération de revente pour laquelle la société a appliqué la TVA sur marge, ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ? TVA sur marge : qu’avez-vous acheté ? Que Lire la suite…
Vous dirigez une maison de disques et vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt musique. Renseignements pris, vous vous êtes aperçu que cet avantage fiscal était réservé aux entreprises qui réalisent des dépenses d’enregistrement audio de « nouveaux talents ». Mais c’est quoi un « nouveau talent » ? Crédit d’impôt Lire la suite…
Une société consent un don à une association de promotion du sport automobile féminin. Une générosité qui lui permet de bénéficier de la réduction d’impôt mécénat, estime la société. Mais pas pour l’administration, qui lui rappelle qu’en contrepartie de ce « don », son nom a été apposé sur les Lire la suite…
A l’heure où le déconfinement se précise, où les écoles rouvrent, le Ministère du Travail vient d’autoriser les centres de formation continue à rouvrir leurs portes à leurs stagiaires… Quand ? Comment ? Réouverture des centres de formation : le 11 mai 2020 ! À compter du 11 mai 2020, Lire la suite…
Les arrêts de travail dérogatoires, mis en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont pris fin le 30 avril 2020. Les salariés concernés sont désormais placés en activité partielle. Refaisons le point au regard des nouvelles dispositions réglementaires… Fin des indemnités journalières de sécurité sociale Depuis le 1er Lire la suite…
Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, certains établissements de santé peuvent bénéficier d’une garantie de financement. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : rappel du principe de la garantie de financement Face aux impacts économiques de la crise liée à l’épidémie de coronavirus, Lire la suite…
Jusqu’à présent, la télémédecine était autorisée (sous conditions) pour les êtres humains mais pas pour les animaux. La crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19) a amené le Gouvernement a autorisé les vétérinaires à recourir à la télémédecine. Mais il ne s’agit (pour l’instant) que d’une expérimentation… Coronavirus (COVID-19) : expérimentation Lire la suite…
Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de la crise sanitaire, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, et qui ont des difficultés à assumer la charge financière liée à ce remplacement, le Gouvernement a mis en place une aide financière : l’allocation de remplacement. Des précisions Lire la suite…