Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020, les dons consentis par les entreprises ouvriront droit à une réduction d’impôt au taux de 40 % pour les versements qui excèdent 2 M€, sauf s’ils sont réalisés au profit de certains organismes : lesquels ? Une réduction d’impôt dont Lire la suite
Dans le transport ferroviaire, les tâches liées à la sécurité sont assurées par un personnel possédant un certificat d’aptitude physique et psychologique. En raison de la crise sanitaire exceptionnelle, certains de ces certificats n’ont pas pu être renouvelés en temps voulu. Une solution vient d’être trouvée : laquelle ? Coronavirus Lire la suite
Les patients atteints d’une affection longue durée peuvent, sous certaines conditions, voir leurs consultations médicales complexes prises en charge intégralement par l’Assurance maladie. Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 juillet 2020, a été prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif de prise en charge intégrale Lire la suite
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le commissaire aux comptes (CAC) a des obligations particulières liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Celles-ci viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle norme d’exercice professionnel pour les CAC Pour rappel, le commissaire aux Lire la suite
Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le label accordé par la Fondation du patrimoine. Revue de détails… Un label qui n’est plus réservé aux immeubles visibles de la voie publique Les propriétaires de bâtiments historiques (et Lire la suite
Parmi les nombreuses mesures adoptées par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire actuelle, certaines concernent les droits de donation, les droits de succession, et le sort des sommes versées à raison d’un décès. Que faut-il en retenir ? Focus sur les droits de donation Par principe, les Lire la suite
La durée de validité du classement de certains établissements étoilés (restaurants, campings, etc.) est arrivée à échéance durant l’état d’urgence sanitaire mis en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Une situation exceptionnelle qui les a empêchés de renouveler leur classement… et qui a nécessité l’intervention du Lire la suite
Pour faire face à la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’apporter quelques précisions en matière fiscale. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et mesures fiscales : quoi de neuf ? Pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences de Lire la suite
Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient non seulement d’apporter des précisions concernant plusieurs crédits d’impôts à destination des entreprises, mais a également créé un avantage fiscal pour les dépenses de création audiovisuelle et cinématographique. Revue de détails… Concernant le crédit Lire la suite
Les employés de maison et assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur ont pu, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, bénéficier d’un dispositif exceptionnel et temporaire d’activité partielle (ou de chômage partiel). Ce dispositif prendra fin (très ?) prochainement… 31 août ou 31 octobre ? Le Lire la suite