Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Pour soutenir l’activité des apiculteurs qui détiennent moins de 50 ruches, il a été demandé au Gouvernement s’il envisageait de mettre en place un dispositif d’exonération fiscale spécifique. Réponse… Petits apiculteurs : un régime fiscal simplifié, mais pas d’exonération… Actuellement, la plupart des apiculteurs, professionnels ou non, doivent faire face Lire la suite
Exploitant d’un village vacances, vous mettez des téléviseurs à dispositions de vos clients. A ce titre, vous êtes normalement tenu de payer la contribution à l’audiovisuel public. A quel tarif ? Exploitant de village vacances : une minoration de 25 % ? En principe, toutes les entreprises qui détiennent un Lire la suite
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la numérisation des TPE, PME et ETI. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : soutien de la numérisation des entreprises Afin d’accroître la productivité Lire la suite
Pour renforcer la trésorerie des entreprises, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif d’affacturage « accéléré ». Celui-ci vient d’être officiellement lancé. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : le dispositif de financement des entreprises par affacturage est lancé ! Le Gouvernement vient de lancer Lire la suite
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent le secteur de la culture. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et soutien au secteur de la culture : des dispositions variées Valorisation du patrimoine Lire la suite
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les associations. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les associations de lutte contre les pauvretés Une aide financière de 100 Lire la suite
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent la lutte contre l’artificialisation des sols. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des travaux pour lutter contre l’artificialisation des sols Lire la suite
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à l’innovation, ainsi qu’à la recherche et au développement. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : l’investissement dans les technologies d’avenir Le Gouvernement a annoncé Lire la suite
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les commerçants et les artisans. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : soutenir les commerçants et les artisans Parce que la Lire la suite
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent au soutien de la trésorerie des entreprises. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI Le plan Lire la suite