Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport maritime et fluvial Les règles générales Depuis le Lire la suite…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur funéraire, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les soins du corps de défunt Depuis le 30 octobre Lire la suite…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures de quarantaine et d’isolement, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) et quarantaine : pour qui ? Depuis le 17 octobre 2020, Lire la suite…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures d’ordre général, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les gestes barrières à respecter Afin de ralentir la propagation de la Lire la suite…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Des mesures qui nécessitent une évolution du protocole sanitaire, notamment en ce qu’il impose de nouvelles obligations à l’employeur… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : télétravail, obligation d’information… Le protocole sanitaire national, publié Lire la suite…
Pour inciter des médecins à travailler dans le secteur public hospitalier, une prime a été mise en place. Quels diplômes faut-il posséder pour y avoir droit ? Réponse… Prime d’engagement de carrière hospitalière : une condition de diplôme Les établissements publics de santé peuvent rencontrer des difficultés pour recruter certains Lire la suite…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les réquisitions pouvant être effectuées depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures applicables Réquisition des établissements de santé ou Lire la suite…
Une société qui commercialise des produits qu’elle ne fabrique pas peut tout de même être considérée comme étant un « producteur » et ainsi voir sa responsabilité engagée en cas de défectuosité. Illustration pratique dans le secteur agricole… Responsabilité des produits défectueux : vendeur = producteur ? En ouvrant la Lire la suite…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements recevant du public, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) et établissement recevant du public : le respect des Lire la suite…
Face à la 2ème vague de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a décidé qu’à compter du 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, la France devait être reconfinée, comme au printemps, mais avec quelques adaptations… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures à retenir À partir du vendredi 30 octobre Lire la suite…