Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Depuis le 30 décembre 2019, lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie, leur intégrité physique ou celle de leurs proches, certains agents des finances publiques peuvent bénéficier d’un dispositif d’anonymisation, sous réserve de l’obtention d’une autorisation. Le contenu de cette autorisation vient d’être Lire la suite…
Dans le cadre du 2nd confinement, tout déplacement hors de son lieu de résidence est en principe interdit, sauf dérogations. L’une d’entre elles autorise les sorties, pendant une heure, dans un rayon limité à 1 km « à vol d’oiseau » autour de son domicile. Comment calculer ce rayon ? Lire la suite…
Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les commerçants, les restaurateurs, etc., dans la numérisation de leur activité (vente à emporter, vente à distance, etc.), le Gouvernement a publié un guide pratique, lancé la plateforme Web « Clique-mon-commerce.gouv.fr » et créé un chèque numérique. Revue de Lire la suite…
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vient de mettre en œuvre un dispositif d’aide financière exceptionnelle dédié aux cotisants les plus impactés par la crise sanitaire, ayant interrompu leur activité depuis le 2 novembre. Qui peut bénéficier de cette aide et comment ? Coronavirus (COVID-19) : mise en Lire la suite…
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a actualisé la liste des secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise. Une actualisation qui élargit la liste des bénéficiaires de la réduction de cotisations sociales… Coronavirus (COVID-19) : la liste des activités relevant des secteurs S1 et S1 bis est Lire la suite…
Les professionnels de la santé font actuellement face à la 2ème vague de covid-19. Pour leur permettre d’être prioritairement mobilisés contre ce virus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 9 novembre 2020. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : limiter les risques d’interruption de traitements Face à la Lire la suite…
Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les étudiants en soins infirmiers de 2ème et de 3ème année vont pouvoir bénéficier d’une indemnité exceptionnelle de stage. Quel est le montant de cette indemnité ? Coronavirus (COVID-19) : une indemnité versée aux étudiants en 2ème et 3ème année Habituellement, pendant la Lire la suite…
Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement rappelle quelques règles issues du protocole de prise en charge en maternité adopté le 30 septembre 2020 par le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF). Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et accouchement : rappel des mesures mises en place depuis le 30 Lire la suite…
Dans sa foire aux questions relative aux mesures d’urgence prises pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, l’Urssaf présente différents cas pratiques pour déterminer qui peut prétendre aux aides (exonération et aide au paiement des cotisations sociales). En voici quelques exemples… Exonération et aide au paiement Lire la suite…
Par principe, l’inspecteur du travail veille au respect du droit du travail et des règles d’hygiène et de sécurité, informe et conseille les usagers (chefs d’entreprise, salariés, etc.) sur l’application du droit et les moyens d’assurer son respect. Que peut-il faire, concrètement, dans ce contexte épidémique ? Des sanctions prononcées Lire la suite…