Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, le Gouvernement a préconisé l’interdiction générale et absolue de sortie de l’ensemble des résidents des EPHAD. Une mesure disproportionnée, selon des familles de résidents. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : une interdiction (dis)proportionnée ? Décidé à lutter Lire la suite
Pour soutenir la capacité d’investissement des entreprises, le Gouvernement vient de présenter les prêts participatifs Relance : de quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux moyens Pour soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises intermédiaires touchées par la crise, le Gouvernement vient d’annoncer Lire la suite
Durement impactés par les effets de la crise sanitaire, les cinémas ont toujours l’interdiction de recevoir du public afin d’entraver la circulation du coronavirus. Une mesure illégale, estiment (à tort ?) plusieurs personnalités du monde de la culture… Coronavirus (COVID-19) et urgence sanitaire : pas d’exception pour les cinémas ! Lire la suite
Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le recours au télétravail est fortement encouragé, ce qui conduit un grand nombre de salariés à engager des frais professionnels en lien avec cette organisation particulière du travail. Quel va être le sort fiscal de ces frais ? Lire la suite
Parce que la situation sanitaire ne s’est toujours pas améliorée, le Gouvernement annonce de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises : au programme, des modalités spécifiques de calcul de l’impôt sur les sociétés 2021 et un remboursement anticipé des crédits d’impôt 2021… Coronavirus (COVID-19) : concernant le calcul de Lire la suite
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises ou aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour mars 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : prolongation des mesures exceptionnelles sous conditions ! Pour Lire la suite
En mars 2021, la situation sanitaire étant toujours préoccupante, le télétravail est plus que jamais d’actualité. C’est pourquoi le gouvernement vient de mettre en place le dispositif « Objectif Télétravail ». Explications… Coronavirus (COVID-19) : un service d’accompagnement pour les TPE-PME A titre préliminaire, rappelons qu’en mai 2020, le gouvernement Lire la suite
Le 22 février 2021, le Gouvernement a présenté son nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022. Que faut-il en retenir ? 1 plan d’action, 4 objectifs ! La lutte contre la contrefaçon reste une priorité pour l’administration des douanes, notamment au vu de l’évolution Lire la suite
Depuis décembre 2020, les associations intermédiaires qui permettent l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles font l’objet d’une mesure de soutien du Gouvernement… qui vient d’être prolongée et adaptée. Explications… Coronavirus (COVID-19) : un dispositif prolongé… et adapté… Compte tenu de la tension dans les établissements Lire la suite
Pour favoriser l’investissement en matériel pour les travaux sylvicoles et la production de plants forestiers, le Gouvernement a mis en place une nouvelle aide financière. Comment en bénéficier ? Une aide financière pour qui ? Pour quoi ? Combien ? Comment ? Une aide financière vient d’être mise en place Lire la suite