Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Pour permettre de nouveau une libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne malgré la crise sanitaire, les autorités européennes envisagent de mettre en place un certificat vert numérique. Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Voici quelques éléments de réponses… Coronavirus (COVID-19) : certificat vert numérique et protection Lire la suite
A compter de juin 2021, les attestations employeurs, transmises par les employeurs à Pôle emploi à la fin de chaque fin de contrat, vont évoluer. De quelle façon ? Attestations employeur : des précisions concernant les modèles autorisés Un bref rappel Pour rappel, tout employeur doit obligatoirement transmettre une attestation Lire la suite
Un salarié réclame le paiement d’une prime que refuse de lui verser son employeur. Sauf qu’il la perçoit tous les ans depuis son embauche, insiste le salarié qui considère que cette prime fait désormais partie de son salaire… et est due quoiqu’il arrive. Qu’en pense le juge ? Prime : Lire la suite
Si des salariés sont rémunérés pour partie sur la base d’une part variable, il est nécessaire de fixer les objectifs à atteindre pour prétendre au versement de cette part variable. Et il est important de les fixer au bon moment, comme cela vient d’être rappelé à un employeur… Prime : Lire la suite
Par principe, en matière de politique de rémunération dans les entreprises, l’égalité de traitement doit être assurée pour chacun. Si ce n’est pas le cas, le salarié qui s’estime lésé doit justifier de l’inégalité de traitement qu’il dit subir. Cela ne signifie toutefois pas que l’employeur n’a rien à faire… Lire la suite
Un salarié est embauché à temps partiel chez un restaurateur. Mais il va réclamer la requalification de son contrat en contrat de travail à temps complet. Son argument : il n’a pas de contrat de travail écrit. « Et alors ? », conteste l’employeur… Que dit le juge ? Contrat de travail à temps partiel : Lire la suite
Le gouvernement est venu modifier certaines règles relatives à l’emploi de salariés étrangers en France, notamment concernant les autorisations de travail. Qu’en est-il ? Des précisions concernant la demande d’autorisation de travail Lorsqu’un employeur souhaite recruter un étranger, ressortissant d’un Etat tiers à l’Union européenne, à l’Espace économique européen ou Lire la suite
Parce qu’il assure des permanences de soins en établissement de santé, un médecin demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les indemnités perçues dans ce cadre, comme la loi l’y autorise. Ce que lui refuse pourtant l’administration fiscale. Pourquoi ? Médecins : quelle permanence assurez-vous ? Un Lire la suite
Parce que son commerce a été fermé durant la période de confinement, la locataire d’un local commercial estime que les loyers échus sur cette période ne sont pas dus. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : attention aux arguments invoqués ! Un grand magasin, exploité par une société, Lire la suite
Une réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts. Ce système, suspendu dans un 1er temps, vient finalement d’être rétabli… De nouvelles précisions relatives à l’application du Lire la suite