Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Durant les vacances estivales, de nombreuses personnes vont vouloir partir à l’étranger. Ces voyages nécessitent d’anticiper la réglementation localement mise en place pour lutter contre la covid-19. Comment la connaître ? Coronavirus (COVID-19) : comment s’informer des restrictions mises en place à l’étranger ? Pour aider les voyageurs à partir Lire la suite…
Combien de temps doit attendre une personne vaccinée après son injection pour avoir un schéma vaccinal complet et donc, pour obtenir le pass sanitaire ? Coronavirus (COVID-19) et schéma vaccinal complet : 1 ou 2 semaines après la 2e injection ? Jusqu’à présent, le pass sanitaire pouvait être obtenu de Lire la suite…
La recrudescence de l’épidémie de coronavirus et de ses variants contraint à l’aménagement des règles applicables en Martinique et à La Réunion. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : évolution de la situation sanitaire = évolution des règles Au vu de l’évolution de la situation sanitaire et Lire la suite…
Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Ces modalités viennent d’être de nouveau précisées… Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : à qui les verser ? Pour rappel, les Lire la suite…
A l’occasion de la mise à jour de sa base documentaire, l’administration sociale apporte plusieurs précisions concernant l’avantage en nature véhicule. Revue de détails… Précisions concernant la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise… L’avantage en nature véhicule est caractérisé par l’utilisation privée d’un véhicule d’entreprise mis à la disposition Lire la suite…
Un vendeur de montres de collection subit un vol par effraction qu’il déclare à son assureur… que celui-ci prend en charge, mais en partie seulement… certaines des montres dérobées ayant été conservées dans 2 coffres-forts pas très performants… A raison ? Contrat d’assurance : avertir l’assureur en cas de changement Lire la suite…
Vous venez de partir en vacances… mais mauvaise surprise, vous vous apercevez de la perte ou du vol de votre carte bancaire. Quels sont les réflexes à adopter ? Perte ou vol de carte bancaire : agissez vite ! Etape 1 : faire opposition En cas de perte ou de Lire la suite…
Le dispositif Tracfin vient de dresser le bilan de son activité sur l’année 2020. Que faut-il en retenir ? Rapport Tracfin : quel bilan pour l’année 2020 ? Pour mémoire, TRACFIN est un dispositif de renseignement financier destiné à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Lire la suite…
Les dispositifs transfrontières dont la mise en œuvre présente un risque de fraude fiscale accru doivent normalement être déclarés à l’administration fiscale. Celle-ci vient d’indiquer que le service de déclaration en ligne allait fermer ses portes pendant quelque temps. Jusqu’à quand ? Déclaration des dispositifs transfrontières : une pause estivale Lire la suite…
Chaque année, les épisodes de sécheresse conduisent les autorités à prendre des mesures de restrictions d’eau pour éviter les pénuries. Celles-ci sont répertoriées sur une plateforme web. Laquelle ? Quelles sont les restrictions d’eau dans votre département ? Chaque année, la période estivale est marquée par des épisodes de sécheresse Lire la suite…