Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du début de l’année 2020 interdit progressivement la vente de certains fruits et légumes frais emballés dans du plastique. De nouveaux détails viennent d’être donnés à ce sujet… Le point sur l’interdiction d’emballage plastique des fruits et Lire la suite
Les activités de production de biogaz, d’électricité ou de chaleur par la méthanisation agricole, ainsi que les bâtiments et installations affectés à cette production peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière. Dans quelles conditions ? Activité de méthanisation : une exonération d’impôts fonciers sous Lire la suite
Afin de renforcer leur attractivité, la liste des prestations que peuvent proposer les centres de gestion et associations agréés aux entreprises et aux professionnels s’allonge. Quelles sont ces (nouvelles) prestations ? CGA et AGA : de nouvelles missions Les centres de gestion agréés (CGA) ont pour objet de fournir à Lire la suite
Les investissements réalisés par des particuliers peuvent-ils bénéficier d’une garantie de l’Etat ? Réponse du Gouvernement… Epargne des particuliers et investissement : pas de garantie de l’Etat ! A la suite de la crise sanitaire, le besoin de financement des entreprises est particulièrement fort. Parallèlement, et en raison des différents Lire la suite
Les sommes versées aux entreprises dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) constituent, sur le plan fiscal, des recettes imposables. Mais est-il possible d’étaler l’imposition correspondante dans le temps ? Réponse du gouvernement. Certificats d’économie d’énergie et financement : un étalement de l’impôt ? Les aides à Lire la suite
Après de longues et difficiles années de négociation, un accord historique sur l’adaptation des règles fiscales internationales vient d’être signé par 136 pays, dont la France. Au menu : une répartition plus équitable entre les pays des bénéfices et droits d’imposition et la mise en place d’un taux d’imposition minimum Lire la suite
La crise sanitaire pousse à divers aménagements administratifs, dont certains ont trait au secteur maritime. Quoi de neuf à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de crise = prolongation d’autorisations Pour mémoire, le Gouvernement a précédemment prorogé la durée de validité de certains titres, certificats et attestations indispensables à Lire la suite
Avec la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont eu recours au télétravail, ce qui a entraîné de nouvelles problématiques concernant la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle des travailleurs. Un rapport vient d’être publié à ce sujet. Que faut-il en retenir ? Télétravail = « télé-famille » ? Constatant Lire la suite
En cet automne 2021, le gouvernement vient de publier un guide qui peut s’avérer utile pour les employeurs souhaitant embaucher des apprentis. Que contient-il ? Apprentissage : suivez le guide ! Le gouvernement vient de publier le « Précis de l’apprentissage », document exhaustif d’une centaine de pages ayant pour Lire la suite
La situation sanitaire s’améliore à La Réunion. De quoi justifier la fin de l’état d’urgence sanitaire ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : une fin d’état d’urgence au 15 octobre 2021 En raison de l‘amélioration de la situation épidémique sur le territoire réunionnais, avec un taux d’incidence qui décroit depuis plusieurs semaines, Lire la suite