Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Afin de renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises, le congé d’enseignement ou de recherche, auparavant supprimé, a été rétabli. Un congé dont les modalités d’application viennent tout juste d’être précisées… Des précisions attendues sur le congé d’enseignement ou de recherche Pour encourager les entreprises à renforcer Lire la suite
Les cookies tiers permettant de récolter des informations sur les habitudes de navigation des internautes à des fins publicitaires sont de plus en plus limités par les navigateurs web. Les professionnels du numérique sont donc contraints de trouver des dispositifs alternatifs. Mais quelles sont les règles à respecter en matière Lire la suite
Depuis fin septembre 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est suspendu, la méthodologie utilisée pour l’établir posant des difficultés pour les logements construits avant 1975. Ce nouveau DPE va-t-il pouvoir être à nouveau utilisé ? Nouveau DPE : une nouvelle méthodologie applicable au 1er novembre 2021 Pour rappel, Lire la suite
Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour les tomates et les poivrons a émergé : le « ToBRFV ». Pour en limiter la propagation en 2022, de nouvelles mesures ont été prises. Lesquelles ? Virus de la tomate : comment s’en protéger ? Il y a quelques Lire la suite
Chaque année, une campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est menée par le gouvernement. Cette année, elle débute le 22 octobre 2021. Qui vise-t-elle ? La campagne vaccinale contre la grippe saisonnière débute le 22 octobre 2021 La campagne vaccinale contre la grippe saisonnière débute : le 22 octobre Lire la suite
Un nouveau dispositif « loyers » vient d’être lancé. A qui est-il destiné ? A quelle aide donne-t-il droit ? Eléments de réponse… Coronavirus (COVID-19) : un nouveau soutien pour certains commerçants ! Pour soutenir les commerçants impactés par la crise sanitaire, le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un nouveau Lire la suite
Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte certaines mesures propres au secteur du transport terrestre (concurrence déloyale, conditions de travail, etc.). Que devez-vous savoir ? Conditions de travail des conducteurs routiers Le « paquet Mobilité I Lire la suite
Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte certaines mesures propres au transport maritime. Au programme : formation professionnelle, travail des mineurs, teneur en soufre, etc. Limiter la teneur en soufre des bateaux Il existe actuellement un Lire la suite
Les déserts médicaux sont des zones dans lesquelles l’offre de soins est insuffisante par rapport à la population. Comment sont déterminées ces zones ? Une nouvelle méthodologie pour délimiter les déserts médicaux Il existe en France ce que l’on a coutume d’appeler des « déserts médicaux », à savoir des Lire la suite
En cas de paiement en ligne, pour éviter les piratages, vous pouvez adopter certains réflexes pour déjouer les pièges tendus par les malfaiteurs. Voici quelques astuces partagées par le gouvernement… Paiement en ligne : adoptez les bons réflexes ! Les achats sur Internet se multiplient, notamment en raison de l’impact Lire la suite