Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
L’employeur qui a recours au dispositif d’activité partielle doit verser une indemnité au salarié placé en chômage partiel et reçoit en retour une allocation, dont le taux est supposé augmenter. A partir de quand ? Et dans quelle proportion ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une augmentation au 1er octobre 2021 ! Lire la suite…
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompagnement que les entreprises doivent proposer à leurs salariés en cas de licenciement économique, devait prendre fin le 30 juin 2021. Mais ce dispositif vient d’être prolongé… Jusqu’à quand ? Prolongation du CSP jusqu’au 31 décembre 2022 ! Pour rappel, le contrat de sécurisation professionnelle Lire la suite…
Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’un contrôle périodique. Mais que se passe-t-il si, à l’issue de ce contrôle, ils sont jugés défaillants ? Produits phytopharmaceutiques : attention aux matériels défaillants ! Depuis le 1er janvier 2009, les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un contrôle Lire la suite…
Une entreprise embauche un salarié dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel. Mais ce dernier, constatant qu’il est parfois amené à travailler plus de 35 heures par semaine, demande la requalification de son contrat en temps plein. Va-t-il l’obtenir ? Attention à la durée de travail hebdomadaire Lire la suite…
Indemnité compensatrice de préavis = indemnité compensatrice de congés payés ? Un employeur licencie un salarié, victime d’un accident du travail, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. En raison de son état de santé, ce dernier n’a pas pu effectuer son préavis et réclame, à ce titre, le paiement d’une Lire la suite…
L’évolution de la situation sanitaire pousse à l’aménagement de certaines règles en vigueur. Lesquelles exactement ? Coronavirus (COVID-19) et zones de circulation élevée du virus : de quoi parle-t-on ? En raison de l’évolution de la situation sanitaire, une liste des zones dans lesquelles la circulation du virus est identifiée Lire la suite…
Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en octobre 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : échéances sociales des employeurs Le paiement des échéances sociales dues au titre Lire la suite…
L’assurance maladie met à la disposition des employeurs un service en ligne qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail. Comment y accéder ? Un nouveau service en ligne pour suivre vos démarches ! L’assurance maladie a lancé le service « questionnaires-risquepro.ameli.fr Lire la suite…
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est établi selon une nouvelle méthodologie. Or, celle-ci pose des difficultés pour les logements construits avant 1975. De quoi justifier la suspension du nouveau DPE ? Il semble que oui… Nouveau DPE : pas pour les logements construits avant Lire la suite…
Les fournisseurs de boissons alcoolisées travaillant avec les bars et restaurants rencontrent des difficultés pour écouler leur stock en raison des fermetures administratives imposées pour lutter contre la crise sanitaire. Qu’en est-il des produits dont la date de durabilité minimale est expirée ? Ecoulement de stocks et date de durabilité Lire la suite…