Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les travailleurs indépendants : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées qui peuvent vous concerner… Des nouveautés Lire la suite
La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les particuliers : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées qui peuvent Lire la suite
La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide Lire la suite
Tout conjoint ou partenaire de Pacs d’un chef d’entreprise doit opter pour le statut juridique adapté à sa situation, dès lors qu’il exerce une activité régulière dans l’entreprise. A compter du 1er janvier 2022, ce statut évolue et s’adapte, tout comme le calcul de certaines cotisations… Un statut et un Lire la suite
En raison des nouvelles restrictions mises en place courant décembre 2021, une nouvelle aide financière dite « renfort » vient de voir le jour. Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions ? Quand la réclamer ? Coronavirus (COVID-19) : les conditions d’obtention de l’aide « renfort » Pour qui Lire la suite
La télésanté est depuis quelques années un enjeu clé du secteur médical. Avec la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de mieux définir son architecture et d’améliorer sa prise en charge. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Télésurveillance médicale : une définition et des obligations Une définition Les activités Lire la suite
Face à la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé d’autoriser la vente d’autotests dans d’autres magasins que les seules pharmacies. Selon quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles conditions de vente des autotests Face à l’évolution de l’épidémie, les autotests peuvent désormais être vendus dans d’autres magasins que Lire la suite
Pour faire face à l’épidémie et limiter la propagation du virus dans certains territoires d’Outre-mer, le gouvernement vient d’adopter certaines mesures pour les collectivités d’Outre-mer, dont la mise en place de l’état d’urgence en Martinique et à La Réunion. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : les récentes mesures concernant l’Outre-mer Lire la suite
Pour limiter la propagation du coronavirus, de nouvelles restrictions d’accès aux établissements publics ont été prises… Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles conditions d’accès aux établissements recevant du public Pour freiner la progression de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en place depuis le 2 janvier 2022 concernant l’accès Lire la suite
Au vu de la reprise épidémique, le gouvernement a une nouvelle fois décidé d’aménager le dispositif d’aides ad hoc venant au soutien de la trésorerie de certaines TPE et PME. Quelles sont les principales nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) et dispositifs ad hoc : quoi de neuf ? Lire la suite