Le gouvernement souhaite généraliser le recours au télétravail pour l’ensemble des activités le permettant, y compris les stages. Cependant, l’employeur doit être attentif à ce que ce télétravail ne dégrade pas la santé de ses salariés… Explications. Coronavirus (COVID-19) : prendre en compte la souffrance des salariés isolés Généralisation du Lire la suite…
Les personnes désirant suivre une formation en apprentissage peuvent rencontrer, dans ce contexte de crise, des difficultés à trouver un employeur. C’est pourquoi, la formation en apprentissage a subi quelques adaptations… Coronavirus (COVID-19) : financement de l’apprentissage en l’absence d’employeur Pour rappel, les jeunes entrant en formation entre le 1er Lire la suite…
Un employeur peut rompre le contrat de travail d’un salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP) uniquement dans des cas très limités : faute grave du salarié ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou la maladie du salarié. Ici, un employeur Lire la suite…
Un vétérinaire, associé dans une société qui exploite une clinique, estime exercer une activité salariée de vétérinaire dans la clinique. Ce que conteste la société, estimant quant à elle qu’il exerçait son activité de vétérinaire en toute indépendance. Ce qui exclut nécessairement un contrat de travail, selon elle… Existence d’un Lire la suite…
Une entreprise française de travaux publics fait appel à un sous-traitant établi dans un autre Etat de l’Union européenne pour l’exécution d’un chantier. Mais le sous-traitant va finalement se montrer défaillant, et l’entreprise de travaux publics va être mise en cause. Sera-t-elle ou non condamnée ? Sous-traitant défaillant = donneur Lire la suite…
Pour information, la résiliation judiciaire du contrat de travail est une procédure dans laquelle le salarié demande au juge la rupture de son contrat, en raison de manquements de l’employeur. Ici, un représentant du personnel demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Le juge lui donne raison et Lire la suite…
L’employeur doit procéder à un mesurage sur le lieu de travail si les résultats obtenus de l’évaluation des risques laissent apparaître une exposition aux rayonnements ionisants susceptible d’atteindre ou de dépasser des seuils déterminés. Les conditions de ces mesurages viennent d’être définies… Des modalités de mesurage et de vérification enfin Lire la suite…
Un dispositif expérimental de dispense de charges a été créé au profit des particuliers qui recourent à certaines activités de services à la personne. Ce dispositif vient d’être précisé et on connaît notamment sa zone d’expérimentation… Les contours de l’expérimentation sont précisés ! A titre expérimental, un dispositif de dispense Lire la suite…
Un employeur reproche à un élu de ne pas justifier de l’utilisation de ses heures de délégation posées en dehors du temps de travail. Une justification inutile pour l’élu, l’organisation même de l’entreprise rendant impossible l’exercice de son mandat durant son temps de travail…Qui a raison ? Heures de délégation Lire la suite…
Des salariés ont été licenciés peu de temps après avoir exercés une action en justice à l’encontre de leur employeur… Ces licenciements vont-ils être remis en cause ? Réponse… Action en justice d’un salarié : la nullité du licenciement n’est pas automatique ! Deux salariés d’une entreprise ont saisi le Lire la suite…