Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de reporter la date limite de paiement de la contribution unique à la formation professionnelle… Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : un report au 25 novembre 2020 ! Exceptionnellement, les employeurs de plus de 11 salariés ont jusqu’au 25 Lire la suite…
Un salarié, qui a travaillé 30 ans pour la même entreprise, a pu être exposé à l’amiante. Il demande donc à son employeur une indemnisation pour réparer son préjudice d’anxiété. Une demande trop tardive pour l’employeur… A raison ? Amiante : quand demander la réparation du préjudice d’anxiété ? Un Lire la suite…
Une entreprise recourt à l’intérim. Mais l’intérimaire va réclamer la requalification de leur relation de travail en CDI. Une action que conteste l’entreprise utilisatrice, qui appelle en garantie l’entreprise de travail temporaire… Pour quel résultat ? Missions requalifiées en CDI = partage de responsabilité ? Une entreprise recourt aux services Lire la suite…
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie une foire-aux-questions concernant le télétravail et rappelle certains principes communs au droit du travail et au règlement général de la protection des données (RGPD). Que contient-elle ? Coronavirus (COVID-19) : respect des principes communs au droit du travail et au Lire la suite…
Un travailleur isolé subit un accident du travail. Les secours ayant mis plusieurs heures à arriver, il estime que son employeur a manqué à son obligation de sécurité. Ce que ce dernier conteste. A tort ou à raison ? La mise en place de mesures de protection n’écarte pas la Lire la suite…
Une entreprise licencie un salarié pour motif économique. Mais parce que son contrat de travail comporte une clause de non-concurrence, ce dernier réclame à son ex-employeur le paiement de sa contrepartie financière. Ce que refuse la société, estimant que la clause n’est pas valable… Gare à l’équilibre entre les parties Lire la suite…
Un salarié est licencié pour faute grave après avoir diffusé sur Youtube l’enregistrement qu’il a fait d’un entretien informel avec son employeur, à l’insu de ce dernier. Un enregistrement qui lui confère le statut de lanceur d’alerte, selon le salarié qui s’estime de ce fait protégé. Mais pas selon l’employeur… Lire la suite…
Le gouvernement annonce l’activation pour le mois de novembre 2020 d’un dispositif d’activité partielle pour certains salariés embauchés par des particuliers-employeurs. Quelles seront les modalités de ce dispositif ? Coronavirus (COVID-19) : des conditions à respecter A l’occasion du deuxième confinement, le gouvernement réenclenche, pour le mois de novembre 2020, Lire la suite…
Le gouvernement souhaite généraliser le recours au télétravail pour l’ensemble des activités le permettant, y compris les stages. Cependant, l’employeur doit être attentif à ce que ce télétravail ne dégrade pas la santé de ses salariés… Explications. Coronavirus (COVID-19) : prendre en compte la souffrance des salariés isolés Généralisation du Lire la suite…
Pour soutenir les agents publics les plus fortement sollicités pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une prime pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Pour faire face à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte, un second versement est possible… Coronavirus (COVID-19) : Lire la suite…