Parce que son locataire (une société exerçant une activité hôtelière) n’est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés au moment où il lui délivre son congé, le bailleur refuse de lui verser une indemnité d’éviction. Mais que dit le bail ? Attention à la rédaction du bail commercial Lire la suite
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nouvelles précisions viennent d’être données pour l’aménagement de certains délais applicables en matière financière. Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur financier Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un dispositif de report général de certains délais prévus par la Loi et Lire la suite
Le dispositif général de report des délais mis en place par le Gouvernement dans le cadre de l’épidémie de coronavirus vient d’être adapté pour le secteur agricole. Dans quelle mesure ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur agricole Pour mémoire, il est prévu que les clauses qui ont pour objet Lire la suite
Le Gouvernement a souhaité soutenir le développement des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides notamment via une aide financière. Les contours de cette aide viennent d’être précisés… Loi mobilité : une aide financière au déploiement des bornes de recharge de voitures « vertes » Pour faciliter le déploiement Lire la suite
Les personnes âgées étant plus à même de présenter des formes graves de covid-19, les EHPAD ont pris des mesures de restriction des visites. La phase 2 du déconfinement étant enclenchée, les conditions de visites dans les EHPAD vont être assouplies, à compter du 5 juin 2020… Coronavirus (COVID-19) : Lire la suite
Touché de plein fouet par la crise sanitaire actuelle, le milieu du cinéma se mobilise pour reprendre son activité. Il peut désormais compter sur un nouveau fonds d’indemnisation destiné à aider les entreprises de production. Voici les informations utiles à retenir à ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : un fonds d’indemnisation Lire la suite
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les transports aériens entre la Corse et le continent sont, par principe, interdits. Il existe toutefois des exceptions, des vols étant autorisés sur motifs impérieux. La Corse va-t-elle être alignée sur la réglementation continentale par le Gouvernement ? Coronavirus (COVID-19) : Lire la suite
En ce début de phase 2 de déconfinement, de nouvelles mesures viennent d’être annoncées pour le secteur du sport. En voici un aperçu ! Coronavirus (COVID-19) : nouveau classement en zones à compter du 2 juin 2020 A compter du 2 juin 2020, les territoires sont classés en zone verte Lire la suite
La phase 2 de déconfinement débute en ce mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et gestes barrières ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les consignes sanitaires Il est fortement recommandé de : se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit Lire la suite
La phase 2 du déconfinement débute le mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir sur la situation du transport maritime, aérien et terrestre à compter de cette date… Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport aérien Les vols à l’intérieur de la France métropolitaine Désormais, les passagers qui Lire la suite