Xtremum
  • Accueil
  • Vos besoins
    • Comptabilité et fiscalité
    • Paie et gestion sociale
    • Juridique
    • Conseil
    • Audit légal
    • À titre particulier
    • Formation
    • Nos solutions et outils
      • Receipt-Bank
      • Dématérialiser votre gestion comptable et paie
      • Paie en ligne par Xtremum
    • Vous accompagner pour votre projet
      • Créer votre entreprise
      • Reprendre une entreprise
      • Passer d’entreprise individuelle à société
      • Transmettre
      • Recruter et déléguer votre gestion RH
      • RGPD
  • Qui sommes-nous
    • Notre équipe
      • Boris Sauvage
      • Francine Briois
    • Notre groupement
  • Actus
    • La petite histoire du jour
    • Le quizz Hebdo
    • Actu Juridique
    • Actu Sociale
    • Actu Fiscale
    • Le coin du dirigeant
    • Tous les articles
  • COVID-19

Actu Juridique

produits-alimentaires-:-comment-afficher-les-dates-limites-de-consommation-?
Actu Juridique

Produits alimentaires : comment afficher les dates limites de consommation ?

Un député estime que l’affichage sur les produits alimentaires de la date limite de consommation (DLC) ou date limite d’utilisation (DLU) n’est pas suffisamment visible. Il a demandé au Gouvernement de rappeler quelle était la réglementation en la matière. Celui-ci vient de lui répondre… Produits alimentaires : un affichage (très) Read more…

By Boris SAUVAGE, 2 years ago
agents-immobiliers-:-controles-par-le-cntgi-?
Actu Juridique

Agents immobiliers : contrôlés par le CNTGI ?

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) est composé, entre autres, d’une commission de contrôle qui instruit les cas de pratiques abusives portées à sa connaissance. Que faut-il entendre par « pratiques abusives » ? CNTGI : une mission de contrôle des pratiques abusives ! Read more…

By Boris SAUVAGE, 2 years ago
agriculteurs-:-des-abattoirs-bientot…-mobiles-?
Actu Juridique

Agriculteurs : des abattoirs bientôt… mobiles ?

Pour réduire la souffrance animale, le Gouvernement souhaite expérimenter le recours à des dispositifs d’abattoirs mobiles et ainsi rapprocher les abattoirs des fermes. Comment participer à cette expérimentation ? Abattoirs mobiles = agrément préfectoral ! La Loi Alimentation, votée le 30 octobre 2018, comporte un dispositif visant à expérimenter, pour Read more…

By Boris SAUVAGE, 2 years ago
encadrement-des-loyers-:-une-(nouvelle)-experimentation-a-paris-?
Actu Juridique

Encadrement des loyers : une (nouvelle) expérimentation à Paris ?

Afin de lutter contre la hausse des loyers dans certaines zones tendues, le Gouvernement a créé un nouveau dispositif expérimental d’encadrement des loyers. Paris est l’une des villes qui peut participer à ce dispositif… Encadrement des loyers à Paris : quel périmètre a été retenu ? Pour mémoire, la Loi Read more…

By Boris SAUVAGE, 2 years ago
lutte-anti-fake-news-:-quelles-sont-les-plateformes-web-concernees-?
Actu Juridique

Lutte anti-fake news : quelles sont les plateformes Web concernées ?

La Loi « anti-fake news » met à la charge des opérateurs de plateforme Web certaines obligations afin de garantir une information claire et transparente aux citoyens, notamment pour ne pas affecter la sincérité d’un scrutin. Quelles sont les opérateurs de plateformes Web tenus de respecter ces obligations ? Plateformes Read more…

By Boris SAUVAGE, 2 years ago
distributeurs-:-mettez-en-place-des-procedures-(efficaces)-de-securite-alimentaire-!
Actu Juridique

Distributeurs : mettez en place des procédures (efficaces) de sécurité alimentaire !

En 2018, un scandale sanitaire a obligé les distributeurs a retiré certains produits laitiers de leurs rayons. Mais des anomalies dans les dispositifs de sécurité alimentaire sont apparues. Pour remédier à cela, 2 sanctions viennent de voir le jour : lesquelles ? Distributeurs : 2 nouvelles amendes mises en place Read more…

By Boris SAUVAGE, 2 years ago
contrefacon-:-focus-sur-l’usage-(illicite-?)-d’un-signe-de-referencement
Actu Juridique

Contrefaçon : focus sur l’usage (illicite ?) d’un signe de référencement

Une société d’ameublement estime être victime d’un acte de contrefaçon de sa marque de la part d’un concurrent. Ce que conteste ce dernier : il ne fait qu’utiliser un simple référencement d’un produit commercialisé. Qu’en pense le juge ? Contrefaçon d’une marque par un signe de référencement : (im)possible ? Read more…

By Boris SAUVAGE, 2 years ago
classement-des-hebergements-de-tourisme-:-pensez-aux-etoiles-!
Actu Juridique

Classement des hébergements de tourisme : pensez aux étoiles !

Les hébergements de tourisme peuvent obtenir des étoiles en fonction de leur classement. Pour cela, ils doivent respecter une procédure diligentée auprès d’« Atout France ». Mais ils peuvent aussi perdre leurs étoiles, selon des modalités qui viennent de faire l’objet de quelques précisions qui s’appliqueront à compter du 1er Read more…

By Boris SAUVAGE, 2 years ago
quand-un-locataire-percoit-des-indemnites-d’eviction…-et-part-a-la-retraite…
Actu Juridique

Quand un locataire perçoit des indemnités d’éviction… et part à la retraite…

Suite au non-renouvellement d’un bail commercial et au litige opposant le bailleur et le locataire, le bailleur est condamné à verser des indemnités au locataire au titre des frais de réinstallation. Mais celui-ci part à la retraite : le bailleur peut-il alors se faire rembourser l’indemnité couvrant les frais de Read more…

By Boris SAUVAGE, 2 years ago
embaucher-un-apprenti-:-quels-avantages-(financiers,-fiscaux,-sociaux)-?
Actu Juridique

Embaucher un apprenti : quels avantages (financiers, fiscaux, sociaux) ?

Depuis le 1er janvier 2019, comme vient de le rappeler l’administration fiscale, le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage est supprimé. Quels avantages reste-t-il aux entreprises qui embauchent un apprenti, sur le plan fiscal, social, et financier ? Embauche d’un apprenti : des avantages à connaître Sur le plan fiscal Read more…

By Boris SAUVAGE, 2 years ago

Posts navigation

Previous 1 … 171 172 173 174 Next
Categories
  • Actu Fiscale
  • Actu Juridique
  • Actu Sociale
  • Actus
  • Conseils des experts
  • La petite histoire du jour
  • Le coin du dirigeant
  • Le quizz Hebdo
  • Accueil
  • Mentions légales