Depuis le 12 mai 2020, tout déplacement à plus de 100 kilomètres de son domicile et hors de son département doit être justifié par l’un des motifs dérogatoires précisés par le gouvernement. Cette liste vient d’être allongée. Coronavirus (COVID-19) : …
Diverses mesures ont été mises en place, au fil des années, afin de lutter contre l’habitat indigne. Ces mesures comportent, par exemple, des délais obligeant les propriétaires de logements insalubres à effectuer des travaux ou à reloger les locataires. Ces …
La reprise de l’activité économique a été amorcée avec la première phase du déconfinement, qui a débuté le 11 mai 2020. Néanmoins, elle peut être difficile à organiser puisqu’il faut tenir compte du risque épidémique. C’est pourquoi le Ministère du …
Une unité économique et sociale (UES) se compose de plusieurs entreprises, soumises à un pouvoir de direction unique et exerçant la même activité ou des activités complémentaires. Dans une affaire récente, le périmètre de l’UES, défini par accord collectif, a …
Pour soutenir la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire, l’administration fiscale accorde de nouvelles tolérances en matière de déclaration et de paiement. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : report de certaines déclarations Concernant la contribution à l’audiovisuel public …
Malgré la levée progressive du confinement, et bien qu’autorisés à rester ouverts, l’accès aux lieux de culte était toujours interdit. Une interdiction qui n’est plus d’actualité… Coronavirus (COVID-19) : une réouverture sous conditions Les lieux de culte sont désormais autorisés …
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, des mesures ont été prises pour permettre aux syndics de continuer à gérer des copropriétés, malgré la fin de leur contrat de gestion. De nouvelles mesures ont été prises, cette fois-ci …
Les chauffeurs de poids lourd ont tous un jour rencontré des difficultés à se garer sur des aires de repos ou de service saturées. Pour tenter de remédier à ces difficultés, un panneau de signalisation va voir le jour… Un …
Les syndics professionnels sont tenus de créer un extranet sécurisé comportant des documents relatifs à la copropriété dont ils ont la gestion, à destination des copropriétaires. Quel est le contenu de cet extranet ? Copropriété : un extranet avec un …
L’assurance Maladie-Risques professionnels propose, depuis le 18 mai 2020, une subvention pour aider certaines TPE et PME et les travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19 dans le cadre de leur activité. A quelles conditions ? Coronavirus (Covid-19) : une nouvelle …