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coronavirus-(covid-19)-:-une-prime-pour-les-professionnels-des-services-d’aide-et-d’accompagnement-a-domicile
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : une prime pour les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Parce que les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ont été présents sur le terrain durant la crise sanitaire, auprès des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap, le Gouvernement a annoncé qu’ils bénéficieront …

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coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-en-matiere-d’aide-juridictionnelle
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’aide juridictionnelle

Pour soutenir la trésorerie des avocats, un dispositif de versement d’une avance exceptionnelle en matière d’aide juridictionnelle a été mis en place. Initialement, cette avance devait être sollicitée avant le 1er juillet 2020 pour un versement avant le 30 septembre. …

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coronavirus-(covid-19)-:-la-securite-(renforcee)-dans-les-transports-en-commun
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : la sécurité (renforcée) dans les transports en commun

Ces dernières semaines, les violences dans les transports en commun ont augmentés en raison, notamment, du refus de certaines personnes de porter un masque. Ces agissements ont amené le Gouvernement à prendre des mesures pour renforcer la sécurité dans les …

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coronavirus-(covid-19)-et-equipements-de-protection-:-et-si-vous-n’avez-pas-applique-le-bon-taux-de-tva-?
Actu Fiscale

Coronavirus (COVID-19) et équipements de protection : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % pour certains produits achetés ou vendus depuis le mois de mars 2020. …

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coronavirus-(covid-19)-:-le-soutien-au-secteur-viticole-renforce
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le soutien au secteur viticole renforcé

La fermeture des cafés et restaurants, ainsi que la diminution des exportations résultant du contexte sanitaire actuel ont fortement impacté les professionnels du secteur viticole. Le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures prises pour les soutenir. Voici ce qu’il …

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coronavirus-(covid-19)-:-focus-sur-les-dernieres-dispositions-sociales-applicables-en-guyane-et-a-mayotte
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les dernières dispositions sociales applicables en Guyane et à Mayotte

Du fait de la prolongation de l’Etat d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte, des adaptations relatives aux prestations sociales, aux cotisations sociales et à l’activité partielle ont été rendues nécessaires. Faisons le point… Coronavirus (COVID-19) : prestations sociales Aides …

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coronavirus-(covid-19)-:-l’activite-sportive-depuis-le-14-aout-2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : l’activité sportive depuis le 14 août 2020

Actuellement, les établissements de sport peuvent ouvrir à condition de respecter de nombreuses mesures sanitaires. L’une d’entre elle vient d’être supprimée. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement de la réglementation sanitaire ! Jusqu’au 13 août 2020, les établissements de sport …

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coronavirus-(covid-19)-:-les-rassemblements-depuis-le-14-aout-2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : les rassemblements depuis le 14 août 2020

Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont actuellement interdits, sauf dérogation préfectorale. Cette interdiction sera-t-elle levée à partir du mois de septembre ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : fin de l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes …

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coronavirus-(covid-19)-:-le-fonds-de-solidarite-est-adapte-pour-les-discotheques
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est adapté pour les discothèques

Au vu de la situation sanitaire, les discothèques restent encore aujourd’hui dans l’impossibilité de rouvrir leurs portes. Cette situation exceptionnelle, qui dure depuis le mois de mars 2020, a poussé le Gouvernement à adapter spécialement pour elles les règles relatives …

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coronavirus-(covid-19)-:-extension-du-pouvoir-du-prefet-depuis-le-14-aout-2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : extension du pouvoir du Préfet depuis le 14 août 2020

Face à la crise sanitaire, les Préfets ont été dotés de nombreux pouvoirs pour lutter contre la propagation de la covid-19. C’est toujours dans cette optique qu’ils viennent d’obtenir un nouveau pouvoir. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) : le pouvoir préfectoral …

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