Cette année, si vous faites partie des 20 % des foyers toujours soumis à la taxe d’habitation, vous avez jusqu’au 16 novembre 2020 pour la payer. Selon quelles modalités ? Taxe d’habitation 2020 : comment payer ? Les avis de …
Depuis le 1er avril 2020, les frais de tenue de compte bancaire ont plus que doublé pour les associations. Le Gouvernement va-t-il contraindre les banques à diminuer ces frais ? Réponse… Associations et frais de tenue de compte = liberté …
Après la mise en liquidation judiciaire d’un promoteur immobilier, un Maire demande à des acquéreurs d’appartements la destruction de l’immeuble. Ce qu’ils refusent : les travaux n’ayant pas été réceptionnés, ils ne sont pas propriétaires de l’immeuble… et n’ont donc …
Question : pour des raisons écologiques, l’envoi des convocations aux assemblées générales (AG) va-t-il pouvoir se faire sur un extranet de la copropriété ? Réponse… Pas de convocation aux AG sur l’extranet des copropriétés ! La notification de la convocation …
Le gérant d’un bar souhaite agrandir son établissement. Sauf que son permis de construire est illicite, conteste un voisin. Mais parce que la situation est potentiellement régularisable, le gérant du bar peut-il sauver son projet d’agrandissement ? Un projet d’agrandissement …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10 %. Mais cela suppose que le client remplisse et lui retourne l’attestation selon laquelle les …
Certaines des conditions d’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissements au capital de sociétés foncières solidaires viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Des précisions attendues… Depuis le 1er janvier 2020, si vous faites …
En principe, chaque direction départementale ou régionale des finances publiques est compétente pour exercer des contrôles sur un territoire déterminé. Mais il peut arriver que certaines d’entre elles puissent intervenir sur un territoire plus étendu… Focus sur la direction régionale …
Le 26 septembre 2019, l’usine Lubrizol brûlait à Rouen. 1 an plus tard, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité dans les usines similaires, classées Seveso. Que devez-vous savoir ? Sites Seveso : 5 …
Dans le secteur médical, la pratique des cadeaux d’affaires est strictement réglementée. 2 précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Professionnels de la santé et cadeaux d’affaires : de nouveaux seuils à connaître… Depuis le 1er juillet 2018, …