Parce qu’il est particulièrement intrusif, le démarchage téléphonique des consommateurs est très encadré. Les règles qui lui sont applicables viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Que devez-vous savoir ? Plus d’obligations et de contrôles pour les professionnels Contrat de services de communications électroniques Pour mémoire, tout contrat souscrit par Lire la suite…
Les établissements recevant du public (ERP) doivent habituellement faire l’objet d’un contrôle de visite de sécurité. Mais, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, les visites n’ont pas pu être assurées depuis le mois de mars 2020… Coronavirus (COVID-19) : report des visites de contrôle des ERP Lire la suite…
Parce qu’elle l’estime source de confusion avec sa propre marque, une entreprise s’oppose à l’enregistrement d’une nouvelle marque déposée par un concurrent. Mais ses arguments vont-ils faire mouche ? Appréciation de la similitude des signes : avec ou sans la renommée ? Une société décide, dans le cadre de son Lire la suite…
Jusqu’à présent, l’utilisation de véhicules de collection à usage professionnel était totalement interdite. Est-ce toujours le cas ? Chauffeurs VTC : l’utilisation d’une voiture de collection est autorisée ! Jusqu’à présent, la réglementation relative aux voitures de collection interdisait de les utiliser à titre professionnel. Depuis le 20 juillet 2020, Lire la suite…
Récemment, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures intéressant le secteur automobile : possibilité de déposer une déclaration de cession via une appli mobile, délivrance d’une fiche d’identification pour les véhicules retirés de la circulation, etc. Voici ce qu’il faut en retenir… Secteur automobile : 5 mesures à connaître Lire la suite…
Le Gouvernement a mis en place une Convention citoyenne pour le Climat à la fin de l’année 2019. Les premières mesures issues des travaux de cette Convention citoyenne sont désormais connues. Que prévoient-elles ? Rénovation énergétique des bâtiments A l’issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, plusieurs Lire la suite…
Le secteur du fret ferroviaire a été particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement vient d’annoncer quelques mesures qui viennent spécifiquement le soutenir. Que prévoient-elles ? Coronavirus (COVID-19) : 3 mesures pour relancer le fret ferroviaire Afin de soutenir le secteur du fret Lire la suite…
Une salariée conteste la rupture de son contrat de travail… qu’elle a acceptée, rétorque l’employeur, qui rappelle qu’ils ont signé ensemble une rupture conventionnelle… Sauf qu’elle n’avait pas le choix, estime la salariée… Un consentement libre… Une salariée conteste la validité de sa rupture conventionnelle : elle estime que son Lire la suite…
Pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a organisé la prolongation de droits sociaux, et notamment des droits à l’assurance chômage. Cette prolongation fait l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle prolongation des droits à l’assurance chômage ? Bénéficient de la Lire la suite…
L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation. Les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier ne font pas exception. Quelles sont leurs obligations en cette période ? Coronavirus (COVID-19) et formation des conducteurs de véhicules de transport : des règles sanitaires spécifiques En principe, Lire la suite…