Pour venir en aide au secteur de la presse, particulièrement touché par la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient de créer un nouvel avantage fiscal : le crédit d’impôt pour le 1er abonnement à un journal, à une publication Lire la suite…
Certains professionnels de santé libéraux, atteints par une maladie liée à une infection par le SARS-coV2, et qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles et des accidents de travail, pourront bénéficier d’une indemnisation versée par l’Etat… dans des conditions restant à définir… Coronavirus (COVID-19) : une Lire la suite…
Suite à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, de nombreux évènements subventionnés ont été annulés. Dans ce contexte, qu’en est-il des subventions reçues ? Peuvent-elles être conservées ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et annulation d’un évènement : des subventions à conserver ? Jusqu’à présent, tout bénéficiaire d’une subvention Lire la suite…
Le Gouvernement vient de prendre 2 mesures intéressant les marins : la première concerne les conditions d’accès à cette profession, la 2nde crée deux nouvelles catégories de gens de mer, qui ne bénéficient pas du droit du travail maritime et de la protection sociale des marins. Explications… Conditions d’accès à Lire la suite…
C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date… Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, dont l’employeur demande l’homologation à l’administration qui s’aperçoit que la date de rupture prévue ne respecte pas son délai d’instruction de 15 jours. Elle refuse alors cette homologation… L’employeur rectifie Lire la suite…
Le 13 juillet 2020, les « Accords du Ségur de la santé » ont été conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur médical et paramédical. L’objectif affiché est de revaloriser ce secteur, fortement impacté durant la crise sanitaire. Que prévoient ces accords ? Ségur de la santé Lire la suite…
Dans le cadre de son départ à la retraite, une dirigeante vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus de l’administration qui lui rappelle que pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette exonération d’impôt, encore faut-il cesser toute fonction dans la société dans les Lire la suite…
Depuis 40 ans, un contrat-type a été mis en place pour le transport de voitures par des camions porte-voitures. Une nouvelle mouture de ce contrat-type s’appliquera à compter du 1er août 2020 : que devez-vous en retenir ? Camion porte-voitures : les nouveautés du contrat-type Les relations entre les transporteurs Lire la suite…
Pour exercer une activité funéraire, il est nécessaire d’obtenir une habilitation préfectorale. La durée de validité de celle-ci vient d’être modifiée : est-elle plus courte ou plus longue ? Secteur funéraire : une habilitation préfectorale valable 5 ans ! L’exercice d’une activité dans le secteur funéraire est une mission de Lire la suite…
L’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement ont contraint le Gouvernement à aménager les modalités de fonctionnement des sociétés. Ces aménagements viennent d’être prolongés jusqu’au 30 novembre 2020. Coronavirus (COVID-19) : plus de souplesse, plus longtemps La crise sanitaire a poussé le Gouvernement à adapter, de manière temporaire, le Lire la suite…