Afin de simplifier les prescriptions d’arrêts de travail pour les professionnels de santé, et pour rendre plus lisibles les démarches pour les employeurs et les salariés, les différents formulaires d’arrêts de travail vont fusionner. Explications. Arrêts de travail : la fusion des formulaires Le 19 avril 2022, l’Assurance maladie a Lire la suite…
Cryptomonnaies, crypto-actifs, etc. Que signifient ces termes nouveaux ? S’agit-il vraiment de monnaies ? Voici des questions auxquelles le gouvernement apporte des réponses… Crypto-actifs, cryptomonnaies : les explications du gouvernement Pour le gouvernement, une « crypto-monnaie » ou un « crypto-actif » est « un actif numérique virtuel qui repose Lire la suite…
Des articles parus dans les journaux font la promotion d’un laboratoire de biologie médicale… et des pharmaciens qui le composent… Ce qui n’échappe pas à l’ordre des pharmaciens, qui y voit un problème déontologique… Pas de publicité en faveur d’un laboratoire de biologie ! 4 articles consacrés à un laboratoire Lire la suite…
Le gouvernement vient de simplifier et d’adapter les modalités de surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels, pour tenir compte, notamment, de la mise en place de la visite médicale de fin de carrière. Revue de détails… Surveillance post-professionnelle : pour qui ? Désormais, Lire la suite…
Lors d’une enquête pour concurrence déloyale, l’Autorité de la concurrence décide de saisir certaines correspondances, ainsi que des documents appartenant à la société mise en cause. « Une saisie impossible ! », selon cette dernière, pour qui les documents en cause sont protégés par le secret professionnel… Autorité de la Lire la suite…
De nombreuses mesures créées par la Loi Santé au travail sont applicables depuis le 31 mars 2022. Le Gouvernement est venu en préciser certaines, notamment en ce qui concerne les services de prévention et de santé au travail. Revue de détails. Des précisions concernant les services de prévention et de Lire la suite…
En l’absence d’une décision de justice, lorsqu’un parent demande à déduire de son revenu imposable les pensions alimentaires versées pour pourvoir aux besoins de ses enfants, il doit pouvoir justifier que le montant déduit est proportionné à ses ressources. A ce sujet, le juge vient d’apporter une précision importante… Déduction Lire la suite…
Une fois n’est pas coutume, le bonus écologique, la prime à la conversion et la prime au rétrofit font l’objet d’aménagements. Au programme, notamment : éligibilité des petits trains routiers touristiques, renforcement de la condition de possession minimale avant revente des véhicules, etc. Bonus écologique Véhicules éligibles Le bonus écologique Lire la suite…
Parce que dans le cadre de son activité une société utilise d’importants moyens techniques, l’administration fiscale décide, pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises due, que le bâtiment qu’elle exploite est un « local industriel ». Une qualification que conteste la société. Pourquoi ? Moyens techniques importants = Lire la suite…
La méthanisation agricole est le processus permettant de transformer les matières organiques, générées par l’activité agricole, en biogaz qui est injecté dans les réseaux de gaz naturel. Pour favoriser la production de ce biogaz, un dispositif de certification a été mis en place… Précisions sur le dispositif de certification de Lire la suite…