Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir d’une photographie, de retrouver une personne dans un moteur de recherche. Une pratique sur laquelle la CNIL s’est penchée… Verdict ? Reconnaissance faciale : des manquements au RGPD sévèrement sanctionnés Une société a aspiré des photographies de personnes se Lire la suite…
Votre société est soumise au régime réel normal en matière de TVA et le montant annuel de cette imposition est inférieur à 4 000 € ? Alors vous pouvez déclarer et payer votre TVA de façon trimestrielle (et non mensuelle). Mais comment apprécier ce seuil de 4 000 € ? Lire la suite…
Le secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt à l’heure à laquelle les préoccupations écologiques se font plus présentes. C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit du transport maritime de loisirs. Conscients de la situation, plusieurs armateurs exerçant en mer Méditerranée prennent les devants pour porter de nouveaux engagements… Lire la suite…
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé un ensemble de mesures spécifiques au secteur sportif. Quelles sont-elles ? Plan sobriété énergétique du secteur sportif en quelques mots… En sus du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a mis en place 40 Lire la suite…
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Urssaf accompagne les employeurs et les travailleurs indépendants n’ayant pas pu payer leurs cotisations sociales dans les délais impartis. En plus de la possibilité de reporter ce paiement, d’autres solutions leur sont offertes… Explications. Paiement des cotisations sociales : des solutions adaptées à Lire la suite…
Le formalisme des démarches liées à la déclaration d’un temps partiel thérapeutique devait faire l’objet d’une évolution en novembre 2022. Toutefois cette date vient d’être repoussée… À quand ? Temps partiel thérapeutique : une entrée en DSN reportée Pour rappel, afin que le temps partiel thérapeutique fasse l’objet d’une indemnisation Lire la suite…
Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit de soutenir cette transformation du parc automobile français par son programme d’investissement France 2030. Comment ? Développer le rétrofit en baissant les coûts Outre la vente de véhicules électriques et le développement des projets innovants en matière électrique Lire la suite…
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires… Un salarié met fin à son contrat de travail, aux torts de son employeur, au motif que ce dernier met trop de temps à payer son salaire. Une réaction un peu excessive, souligne l’employeur, qui intervient seulement 11 jours Lire la suite…
Les arnaques sont à la mode depuis quelques temps, et les cotisations sociales n’y échappent pas. Ainsi, pour vous éviter toute déconvenue, l’Urssaf vous met en garde et vous informe… De quelle manière ? Recouvrement des cotisations sociales : un rappel des bonnes pratiques Face à la multiplication des arnaques Lire la suite…
Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation fait l’objet d’une expérimentation. Les conditions dans lesquelles certains véhicules peuvent circuler dans ce cadre viennent d’être précisées… Transport de betteraves sucrières : des précisions pour l’expérimentation Pour rappel, le Gouvernement a lancé la possibilité, à Lire la suite…