Initialement, le mode de calcul de la taxe foncière due à raison des locaux d’habitation (et des locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile) devait évoluer dès 2023. Finalement, cette date est repoussée à 2025. Que va-t-il se passer en 2025 et quels sont les changements attendus ? Lire la suite…
La loi dite « marché du travail » entend dynamiser le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) et opère, en conséquence, plusieurs changements majeurs. Lesquels ? Validation des acquis de l’expérience (VAE) : pour tous ! Pour mémoire, la validation des acquis de l’expérience (VAE) est un parcours Lire la suite…
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, plafonnement de la contribution économique territoriale et révision des valeurs locatives des locaux professionnels sont au programme des nouveautés issues de la loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui va changer ? Impôts locaux des entreprises : suppression de la CVAE La Lire la suite…
Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sont amenés à supporter le coût des actions de communication menées par le Gouvernement en concertation avec les filières concernées, en s’acquittant d’une redevance. Les tarifs pour 2022 viennent tout juste d’être Lire la suite…
Dans un objectif de plein emploi, le Gouvernement cible cette fois le secteur maritime, trop méconnu et pourtant vecteur de grandes carrières. À cet effet, un tout nouveau portail Internet est en ligne… Un vrai guide sur les métiers de la mer Afin de promouvoir les métiers de la mer Lire la suite…
Sous l’impulsion des modifications apportées au compte personnel de formation (CPF) et aux formations qui y sont éligibles, le ministère du travail a récemment publié un guide à destination des organismes de formation dédié au bilan de compétences… Bilan de compétences : un guide à destination des organismes de formation Lire la suite…
À la fin de l’année 2022, plusieurs mesures en faveur de l’environnement ont été prises. Au menu : développement des panneaux photovoltaïques, des toitures végétalisées, des énergies renouvelables, etc. Panneaux photovoltaïques au sol Le Gouvernement souhaite faciliter l’installation des petites centrales solaires au sol. Pour cela, il revoit à la Lire la suite…
Dans le cadre de la crise sanitaire, des mesures ont été mises en place à destination des travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne le calcul de leurs indemnités journalières (IJ) versées au titre des arrêts maladie et maternité. Ces mesures sont aujourd’hui prolongées. Explications. Calcul des IJ et neutralisation Lire la suite…
Les plateformes en ligne et les opérateurs de communications doivent respecter de nombreuses obligations en matière de protection des consommateurs et de vigilance à l’égard des contenus illicites. Le point sur les dernières actualités réglementaires à ce sujet. Comparateurs en ligne : un rappel des obligations d’informations Le Gouvernement rappelle Lire la suite…
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) a été mis en œuvre. Devant initialement prendre fin au 30 juin 2022, puis au 31 décembre 2022, ce dispositif est prolongé en 2023 : jusqu’à quand ? Lire la suite…