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Indépendants, aurez-vous droit au crédit d’impôt complémentaire en 2020 ?

Indépendants, aurez-vous droit au crédit d’impôt complémentaire en 2020 ?

L’impôt acquitté sur les revenus exceptionnels de 2018 pourra faire l’objet, dans certains cas, d’un remboursement total ou partiel, en fonction des résultats réalisés et des rémunérations perçues en 2019. Ce remboursement correspond à l’octroi d’un crédit d’impôt complémentaire (CIMR complémentaire), calculé en 2020.

Les changements 2020 pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Les changements 2020 pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L'objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l'emploi effectif des travailleurs handicapés (le taux d'emploi reste fixé à 6 % de l'effectif de l'entreprise).

Anticiper le bonus/malus de l’assurance chômage dès 2020 !

Anticiper le bonus/malus de l’assurance chômage dès 2020 !

Le financement du régime d'assurance chômage intègre désormais un mécanisme de "bonus/malus" par lequel le Gouvernement entend adapter le taux de cotisations des entreprises en fonction du nombre de leurs salariés s'inscrivant à Pôle emploi. La mesure, dont l'entrée en vigueur est différée, permet aux entreprises assujetties de modifier leur comportement et de limiter leur taux de séparation.

Bons d’achats de noël

Bons d’achats de noël

À l'approche des fêtes de fins d'années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50 salariés) ou, en son absence, directement par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu'ils soient exonérés de charges sociales.

Quelles sont les règles pour un pot en entreprise ?

Quelles sont les règles pour un pot en entreprise ?

Les pots d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (Noël, vœux de bonne année, galette des rois, etc.) sont des moments particulièrement attendus par les salariés, mais ils doivent être encadrés en raison des problématiques de sécurité que cela peut engendrer pour l'employeur.

PRÉSIDENT NON RÉMUNÉRÉ DE SAS ET DIVIDENDES = ABUS DE DROIT ?

PRÉSIDENT NON RÉMUNÉRÉ DE SAS ET DIVIDENDES = ABUS DE DROIT ?

Certaines Urssaf considèrent que les dirigeants de SAS non rémunérés au titre de leur mandat ne peuvent pas percevoir des dividendes. Quelles sont les règles en la matière ? Le cotisant s’expose-t-il à un risque de redressement ?

L’EPARGNE RETRAITE APRES LE 1ER OCTOBRE 2019

L’EPARGNE RETRAITE APRES LE 1ER OCTOBRE 2019

L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d'Épargne Retraite (PER). Portabilité des avoirs d'un plan vers l'autre, sortie possible en capital… la nouvelle réglementation apporte plus de souplesse dans la gestion des droits des épargnants.

Quelles précautions prendre pour accorder un prêt à un salarié ?

Quelles précautions prendre pour accorder un prêt à un salarié ?

Il arrive que le salarié sollicite l’employeur pour obtenir un prêt. Cette pratique n’est pas sans soulever plusieurs questions.

Le chômage pour les indépendants et démissionnaires

Le chômage pour les indépendants et démissionnaires

Un décret fixe les conditions nécessaires pour permettre à certains salariés démissionnaires et travailleurs indépendants de bénéficier des allocations du chômage. Il entre en vigueur à compter du 1er novembre 2019 (procédure de redressement ou de liquidation ouverte à compter de cette date pour les travailleurs indépendants).

La location meublée

La location meublée

Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors que la location meublée relève des bénéfices industriels et commerciaux, y compris lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel.