Les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie peuvent bénéficier d’aides. Elles diffèrent selon la puissance de votre compteur et la taille de votre entreprise, voici un point des aides disponibles.
La puissance de votre compteur est inférieure à 36kVa
Cette aide est réservée aux TPE : moins de 10 salariés et votre chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros.
Cas 1 : vous avez un contrat TEVe (tarif bleu chez EDF ou tarif indexé sur TRVe chez un autre fournisseur).
Vous bénéficiez du bouclier tarifaire. L’application devrait être automatique mais nous vous recommandons d’envoyer l’attestation à votre fournisseur d’énergie en cochant la première case de la page 2 comme ci-dessous :
et les 3 cases de la page 3 :
Cas 2 : vous avez un contrat à tarif « libre »
Si vous avez renouvelé votre contrat au second semestre 2022, vous pouvez bénéficier de la « Garantie de Prix » : votre tarif sera plafonné à 280€ / MWH pour l’année 2023. Vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur en cochant la première case de la page 2 comme ci-dessous :
et les 3 cases de la page 3 :
La puissance de votre compteur est supérieure à 36 kVa
Cette aide est réservée aux TPE et PME : moins de 250 salariés et votre chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros, le total de votre bilan est inférieur à 43 millions d’euros.
Vous bénéficiez de l’amortisseur électricité. Ce mécanisme ramènera le prix annuel moyen de votre énergie à 180 euros par MWH sur la moitié de votre consommation d’électricité. C’est votre fournisseur qui appliquera le dispositif et vous devez lui envoyer une attestation. Cette aide est limitée à 160€ / MWh sur l’ensemble de votre consommation soit un prix de 500€ / MWh.
Voici la formule de calcul : 50% x Quantité électricité consommée x (Prix – 180 € / MWh)
Cas 1 : le prix du MWh est inférieur à 500€
Prenons l’exemple d’un prix de l’électricité, hors Turpe et hors taxe, moyenné sur l’année de 400 €/MWh (0,4 €/kWh). Dans ce cas de figure, l’aide va rapporter le coût de cette énergie, sur 50 % des volumes consommés, à un prix de 180 €/MWh (0,18 €/kWh). C’est donc une baisse de 220 €/MWh (0,22 €/kWh) sur 50 % des volumes, soit un prix de 290€ / MWh sur la totalité de la consommation (aide de 110€ / MWh).
Cas 2 : le prix du MWh est supérieur à 500€
Prenons l’exemple d’un prix de l’électricité, hors Turpe et hors taxe, moyenné sur l’année de 600 €/MWh (0,6 €/kWh). Dans ce cas de figure, l’aide va rapporter le coût de cette énergie, sur 50 % des volumes consommés, à un prix de 280 €/MWh (0,28 €/kWh) sur l’effet du plafonnement de l’aide à 160€ / MWh sur la totalité de la facture. C’est donc une baisse de 320 €/MWh (0,32 €/kWh) sur 50 % des volumes, soit un prix de 290€ / MWh sur la totalité de la consommation (aide de 160€ / MWh).
Compte tenu de la complexité du dispositif, l’état a mis en place un simulateur d’amortisseur électricité.
Comment bénéficier de l’amortisseur électricité ?
Vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur en cochant la troisième case de la page 2 comme ci-dessous :
et les 3 cases de la page 3 :
Dans tous les cas, vous devez envoyer l’attestation à votre fournisseur d’énergie pour bénéficier de l’aide.
Si vous êtes une entreprise « électro-intensive », c’est à dire que votre consommation de gaz et d’électricité dépasse 3% de votre chiffre d’affaires et que votre facture d’électricité après application de l’amortisseur est supérieure à 50% alors vous pouvez bénéficier de l’aide au paiement. Pour en savoir plus…
