Tandis que différents dispositifs ont vu le jour fin 2022 dans le domaine du numérique, d’autres ont été remis à jour. Concrètement, qu’est-ce qui change en 2023 ?

Publication du « référentiel général d’écoconception de services numériques »

Plusieurs services de l’État, associés à des entreprises, des associations et des universitaires, chacun dans leurs domaines de compétences, ont œuvré à la création du « référentiel général d’écoconception de services numériques ».

Celui-ci vient d’être publié et est disponible sur le site de la mission interministérielle numérique écoresponsable.

Concrètement, ce référentiel vise à réduire :

  • la consommation de ressources informatiques et énergétiques ;
  • la contribution à l’obsolescence des équipements.

Sont concernés tous les métiers en rapport avec la conception d’un service numérique : développeurs, graphistes, rédacteurs Web…

Commerce en ligne : la DGCCRF vous guide !

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) rappelle l’existence d’un guide du vendeur e-commerce. En 30 pages, celui-ci recense les règles applicables au commerce électronique et oriente le professionnel, étape par étape, dans la création de sa boutique en ligne.

Sont par exemple rappelées les règles applicables aux relations entre professionnels (conditions générales de vente, règles de facturation, etc.), mais aussi celles applicables entre professionnels et consommateurs.

Objets connectés : apprendre à les sécuriser

Face à la multiplication des objets connectés, le Gouvernement rappelle l’importance de les sécuriser. Le comportement de certains constructeurs, qui ne fournissent pas suffisamment d’informations sur la collecte, les conditions d’utilisation, de stockage et la suppression des données vient, en effet, accroître les risques.

Il est ainsi fortement recommandé, entre autres :

  • de changer le mot de passe par défaut ;
  • de désactiver le partage automatique de données ;
  • d’éteindre l’appareil quand il ne sert pas ;
  • de se doter d’un pseudonyme ;
  • de supprimer le compte en ligne si l’objet n’est plus utilisé.

SecNumCloud : un accompagnement vers l’obtention de ce visa de sécurité

« SecNumCloud » est un visa de sécurité reposant sur un référentiel développé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Un dispositif d’accompagnement a été lancé en décembre 2022, pour aider les entreprises travaillant dans le domaine du cloud à obtenir ce visa. Bpifrance s’occupe du guichet d’accès au dispositif.

Source :

  • Référentiel général d’écoconception de services numériques (RGESN) publié le 28 novembre 2022 par la mission interministérielle numérique écoresponsable
  • Dossier de francenum.gouv.fr publié le 16 décembre 2018, à jour au 29 novembre 2022 : « Se lancer dans le e-commerce : quelles obligations pour les professionnels ? »
  • Actualité du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer du 21 décembre 2022 : « Objets connectés : comment les sécuriser ? »
  • Actualité de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information du 21 décembre 2022 : « Cloud de confiance : nouveau dispositif d’accompagnement vers l’obtention du visa de sécurité SecNumCloud à destination de nos startups et PME »

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