Plutôt que d’intégrer une maison de retraite, certains seniors préfèrent se réunir au sein d’un domicile partagé où des sociétés de service à la personne s’occupent de gérer la vie quotidienne (repas, ménage, etc.). Dans ces conditions, comment ces mêmes seniors peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié Lire la suite…
Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 viennent d’être envoyés. L’occasion de faire un point sur la suppression progressive de cette taxe qui concernera 80 % des foyers fiscaux à l’horizon 2020… – 65 % sur la taxe d’habitation 2019 pour certains foyers fiscaux ! Par principe, la taxe Lire la suite…
Le propriétaire d’un manoir classé monument historique souhaite bénéficier d’un avantage fiscal qui nécessite de prouver que son bâtiment est ouvert au public. Comment apporter cette preuve ? Monument historique : comment prouver l’ouverture au public ? Le propriétaire d’un manoir classé monument historique demande, pour le calcul de son Lire la suite…
Les factures émises par les entreprises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter 2 nouvelles mentions obligatoires, en plus de celles qui sont d’ores et déjà prévues. Lesquelles ? Factures : 2 nouvelles mentions obligatoires Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures émises par votre entreprise sont Lire la suite…
La Loi Avenir professionnel prévoyait d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants (sous réserve qu’ils remplissent un certain nombre de conditions). Ce sera chose faite à partir du 1er novembre 2019. Mais l’allocation sera de quel montant et pour quelle durée ? Allocation chômage du travailleur indépendant : Lire la suite…
Un dirigeant vend sa société à un acquéreur qui s’engage à payer à sa place la banque, si celle-ci demande au dirigeant d’honorer son engagement de caution. Mais, lorsque cette situation survient, l’acquéreur refuse finalement de payer à la place du dirigeant… Reprise d’un cautionnement par l’acquéreur d’une société : Lire la suite…
A la suite du bilan du prélèvement à la source mis en place en 2019, le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a fait plusieurs propositions d’aménagement de ce nouveau mode de collecte de l’impôt sur le revenu… Prélèvement à la source : du nouveau en 2020 ? Afin Lire la suite…
Le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a fait plusieurs annonces visant les particuliers employeurs à l’aune de la mise en place du prélèvement à la source : mise en place du PAS pour les salariés des particuliers employeurs, modulation du crédit d’impôt, bénéfice du crédit d’impôt dès le Lire la suite…
Le propriétaire de 2 appartements, 2 caves et 3 places de parking, le tout situé à la même adresse, reçoit son avis de taxe foncière. Et parce que ces biens sont loués, il souhaite répercuter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) aux locataires. Mais comment faire sans détail ? Lire la suite…
Chaque mois (ou chaque trimestre, selon l’option choisie), le micro-entrepreneur doit effectuer sa déclaration de chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul, via internet. A cette fin, un nouveau site internet vient de voir le jour… Déclarez votre chiffre d’affaires sur un nouveau site internet ! Jusqu’alors, vous remplissiez votre Lire la suite…