Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi et anciennement boursiers de l’enseignement supérieur. Les conditions d’attribution de cette aide viennent d’être précisées… Coronavirus (COVID-19) : prolongement du versement de l’aide à destination des Lire la suite…
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des cotisations sociales à destination des chefs d’entreprise. L’URSSAF vient de préciser les conditions d’éligibilité à ce dispositif… Coronavirus (COVID-19) : la réduction des cotisations toujours effective en avril 2021 ? Bénéficiaires : Lire la suite…
Parce qu’elle a (notamment) omis d’informer l’autre associé sur sa gestion, la gérante de 2 SCI est révoquée de sa fonction par le juge. A tort, selon elle, puisque cette omission s’explique par le désintérêt de l’autre associé pour la vie des 2 sociétés… ce qui (selon elle) change tout… Lire la suite…
L’application mobile « impots.gouv » vous permet de consulter vos documents (déclarations et avis d’impôt sur le revenu, etc.), de payer vos impôts, d’accéder à l’historique de vos paiements, etc. Elle vient d’être entièrement revue afin d’apporter aux usagers un plus grand confort de navigation. Quelles sont les principales nouveautés Lire la suite…
Un aidant familial peut-il recevoir un legs de la personne âgée qu’il est chargé d’assister ? Jusqu’à présent c’était non…Et maintenant ? Une interdiction générale qui porte atteinte au droit de propriété ! Jusqu’à présent, la loi interdisait aux aidants familiaux de recevoir des gratifications, par le biais de donations Lire la suite…
Pour le calcul de son revenu imposable, l’associé d’une SCI déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt que la société a contracté pour financer le rachat des parts sociales d’un autre associé. Une déduction remise en cause par l’administration fiscale, cet emprunt n’étant pas, selon elle, nécessaire à Lire la suite…
Face à l’accroissement de la concurrence entre les fournisseurs de gaz et d’électricité et pour assurer une continuité d’approvisionnement des consommateurs, de nouvelles dispositions sont prises pour encadrer les obligations de ces fournisseurs. Que faut-il retenir ? Fourniture de gaz et d’électricité : quelles sont les nouvelles mesures ? Pour Lire la suite…
Les médiateurs numériques accompagnent les Français en difficulté avec le numérique et leur permettent d’effectuer plus facilement leurs démarches en ligne. Pour qu’ils puissent assurer leur mission dans de bonnes conditions des outils sont mis à leur disposition. Lesquels ? Transition numérique : quels outils à disposition des médiateurs numériques Lire la suite…
Pour renforcer la lutte contre l’abandon ou le dépôt sauvage de déchets, les agents de police judiciaire et les gardes champêtres vont disposer d’un nouveau pouvoir. Lequel ? Vers un contrôle renforcé des abandons et dépôts illégaux de déchets Les personnes qui abandonnent ou déposent leurs déchets de manière illégale Lire la suite…
Pour renforcer la lutte contre les usurpations d’identité, une nouvelle carte d’identité contenant des éléments biométriques va prochainement être mise en circulation. Quelles sont ses caractéristiques ? Lutte contre la fraude : un nouvel outil pour plus d’efficacité Pour lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité, une nouvelle carte nationale Lire la suite…