La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 4 mesures pour les particuliers. Au menu : utilisation des appareils de chauffage, réduction de la consommation énergétique, raccordement aux réseaux des eaux usées et déclaration des puits. Limiter l’utilisation des appareils de chauffage Pour limiter la pollution Lire la suite…
Une nouvelle plateforme Web vient d’être mise en ligne pour mettre en avant les métiers de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes. Comment fonctionne-t-elle ? Plateforme « Jecompte.fr » : informer et orienter Pour promouvoir les métiers liés à l’expertise comptable et au commissariat aux comptes, une nouvelle plateforme Lire la suite…
A compter du 1er octobre 2021, l’expérimentation destinée à mettre en place une carte vitale dématérialisée sera étendue à de nouveaux départements. Lesquels ? E-carte d’assurance maladie : une nouveauté au 1er octobre 2021 Pour mémoire, une expérimentation mettant en place une carte vitale dématérialisée est en cours depuis 2 Lire la suite…
L’exercice de leur droit de vote par les associés d’une SCI ne doit pas constituer un « abus ». Mais de quelle situation parle-t-on exactement ? A quel moment y a-t-il « abus » ? Abus de droit de vote : sous conditions Pour rappel, les associés d’une SCI ont Lire la suite…
Les propriétaires qui souhaitent pouvoir consulter toutes les caractéristiques de leurs biens immobiliers peuvent désormais se servir du service « Gérer mes biens immobiliers » mis en ligne par l’administration fiscale. Que devez-vous savoir à ce sujet ? « Gérer mes biens immobiliers » : un service en ligne depuis Lire la suite…
Parce qu’elle estime qu’une clause attribuant la propriété intégrale d’un appartement à l’un des acquéreurs d’un bien immobilier au décès de son coacquéreur dissimule en réalité une donation, l’administration fiscale réclame le paiement d’un supplément d’impôt ainsi que d’une importante pénalité. A tort ou à raison ? Achat immobilier : Lire la suite…
Depuis le 1er janvier 2021, il existe un avantage fiscal qui profite aux particuliers qui achètent et posent un système de charge pour véhicule électrique dans leur résidence principale ou secondaire. Le gouvernement vient justement de préciser ce qu’il faut entendre par « système de charge pour véhicule électrique »… Lire la suite…
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à l’associé sortant d’une société un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité transactionnelle qu’il a perçue. Pourquoi ? Indemnité transactionnelle : imposable dans certains cas… A la suite d’importants différends, un protocole transactionnel est conclu entre les associés d’une Lire la suite…
La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Certaines mesures concernent exclusivement les travailleurs indépendants. Que devez-vous savoir ? Du nouveau concernant le calcul des indemnités journalières des travailleurs indépendants ! La crise sanitaire a un impact sur l’activité des travailleurs indépendants, au vu des Lire la suite…
Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour août 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales des travailleurs indépendants : un dernier report Les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans les secteurs « S1 » Lire la suite…