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Environnement et participation du public : quelle(s) nouveauté(s) ?

Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public aux décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement viennent de faire l’objet d’une réforme. Quelles sont les nouveautés ? Environnement : la réforme des procédures d’information et de participation du public Pour mémoire, il existe un droit d’information et Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Outre-mer et aide à la continuité territoriale : qu’est-ce qui change ?

En raison de leur situation particulière, les résidents des territoires ultramarins ou leur famille située en France métropolitaine peuvent bénéficier d’une aide (financière) à la continuité territoriale… qui vient d’être modifiée. Que devez-vous savoir ? Outre-mer et aide à la continuité territoriale : 3 modifications à connaître Pour rappel, l’aide Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en juillet 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour juillet 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : les échéances des travailleurs indépendants reportées pour un mois supplémentaire Les Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a