Pour ne pas pénaliser les personnes qui n’auraient pas pu utiliser leurs chèques-vacances qui ont expiré au 31 décembre 2021, l’Association Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) leur offre la possibilité de les échanger, sous conditions. Lesquelles ? Un échange sous conditions L‘Association Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) propose d’échanger les chèques-vacances non Lire la suite…
Le gouvernement a lancé « Mon espace santé », un espace numérique individuel pour tous les français. A quoi va-t-il servir ? Comment peut-on l’utiliser ? « Mon espace santé » : c’est quoi ? En créant « Mon espace santé », l’objectif du gouvernement est de faire prendre le Lire la suite…
Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique pour l’imposition des revenus 2021. Explications… Une annonce à confirmer… Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent, pour le calcul de leur Lire la suite…
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le gouvernement a mis en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation », versée par les employeurs ou les organismes sociaux. Quid des personnes qui ne perçoivent que des revenus de source étrangère Lire la suite…
Après avoir vendu une maison aux Etats-Unis, un propriétaire déclare le gain imposable à l’administration fiscale française… après avoir commis une erreur de calcul, selon lui : il n’aurait pas appliqué le taux de change au bon moment. A tort ou à raison ? Vente d’une maison aux USA : Lire la suite…
Les sommes versées par une société à un couple d’investisseurs privés doivent-elle être soumises à l’impôt sur le revenu ? Tout va dépendre du contexte et de la qualification des sommes en question… A quoi correspondent les sommes versées ? Un couple conclut avec une société plusieurs contrats de prêts Lire la suite…
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le gouvernement a décidé de créer une aide financière visant spécifiquement les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire. Qui peut y prétendre ? Coronavirus (COVID-19) : quel soutien financier pour les travailleurs indépendants ? Les travailleurs indépendants, y Lire la suite…
Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet de garantir certains prêts destinés à encourager la rénovation énergétique des logements. Les conditions pour en bénéficier viennent d’être fixées… Fonds de garantie pour la rénovation énergétique : sous conditions La Loi Climat, publiée le 24 août 2021, est venue aménager Lire la suite…
La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement de bénéficier, sous conditions, d’une aide financière, vient, une nouvelle fois, d’être aménagée. Tour d’horizon des principales nouveautés au 1er janvier 2022. Prime forfaitaire de transition Lire la suite…
Après avoir bénéficié d’une exonération partielle de droits de succession pour certaines parcelles rurales, des héritiers décident de créer un groupement foncier agricole auquel ils apportent la propriété des terres en question. De quoi leur faire perdre le bénéfice de cet avantage fiscal ? Une exonération sous condition A la Lire la suite…