Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament, sans que l’assureur ne soit au courant ? Réponse… Changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par testament : c’est possible ! Un homme signe un contrat d’assurance-vie prévoyant que son fils est le bénéficiaire du capital de cet Lire la suite…
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible depuis le site Internet des impôts. Pour qui ? Pour quoi ? Un nouveau service… prochainement complété… Courant mars 2022, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) a lancé un service destiné Lire la suite…
Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits sociaux non constatées par un acte peuvent, sous conditions, être déclarées en ligne, sur le site Internet des impôts. Comment faire ? Une déclaration en ligne pour certaines ventes Depuis le 30 juin 2021, les déclarations de dons manuels Lire la suite…
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée… Aides financières pour changer de chaudière Lire la suite…
Parce que la lutte contre la propagation de la Covid-19 a nécessité, en 2021, un recours massif au télétravail, le gouvernement a annoncé qu’il reconduisait certaines mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés en matière de frais professionnels Comme en 2020, Lire la suite…
Afin de simplifier la gestion des entreprises, un portail unique est désormais ouvert aux professionnels pour leur permettre d’effectuer leurs démarches administratives. Comment y accéder ? Une simplification des démarches fiscales, sociales et douanières Depuis le 24 février 2022, les professionnels (entreprises, travailleurs indépendants, responsables de TPE/PME, etc.) peuvent utiliser Lire la suite…
Avec la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, de nombreux programmes immobiliers ont subi des retards… Des retards qui peuvent empêcher les investisseurs de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel ». Pour éviter cet écueil, l’administration fiscale accepte de se montrer tolérante… Coronavirus Lire la suite…
Afin de ne pas défavoriser les titulaires d’une pension d’invalidité dans le cadre d’une poursuite ou d’une reprise d’activité, le Gouvernement est venu aménager certaines règles… Tour d’horizon des principales nouveautés qui peuvent vous intéresser… Des précisions relatives au contrôle et au cumul Avant toute chose, notez que les mesures Lire la suite…
Les modalités d’application du Contrat d’engagement jeune, qui a été lancé le 1er mars 2022 et qui remplace les dispositifs d’accompagnement déjà existants, viennent d’être précisées. Voici ce qu’il faut retenir… Contrat d’engagement jeune : pour qui ? Pour rappel, le Contrat d’engagement jeune, applicable depuis le 1er mars 2022, Lire la suite…
Si l’employeur peut faire partir son salarié à la retraite, il ne peut pas le faire sans respecter certaines conditions. Se pose alors la question de savoir si un employeur peut mettre à la retraite un salarié, qui atteint l’âge du départ à la retraite, et dont la pension d’invalidité Lire la suite…