Parce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection commerciale à l’étranger, le salarié d’une entreprise française estime que les salaires qu’il a perçus dans ce cadre doivent être exonérés d’impôt sur le revenu (IR). A tort ou à raison ? Prospection commerciale à l’étranger : quelle condition pour Lire la suite…
L’utilisation des appareils numériques entraine de nombreuses conséquences sur l’écologie, notamment en matière d’émission de gaz à effet de serre. Des gestes simples permettent toutefois de réduire cet impact. Lesquels ? Comment réduire l’impact écologique du numérique ? Afin de réduire l’impact environnemental du numérique et de sensibiliser le plus Lire la suite…
Au cours d’une procédure de divorce, il peut arriver que l’un des époux assume seul la charge du remboursement d’un prêt contracté en commun, conformément à la décision prise par le juge dans le cadre de l’ordonnance de non-conciliation. Un tel remboursement vaut-il pension alimentaire ? Est-il déductible du revenu Lire la suite…
Pour rappel, les propriétaires de quads et mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont le contenu vient d’être modifié… Déclaration des quads et mini motos : des précisions à connaître Pour rappel, tout propriétaire d’un quad ou d’une mini moto est tenu de Lire la suite…
Jusqu’au 30 juin 2021, certains dons familiaux de sommes d’argent bénéficiaient d’une exonération d’impôt, dans la limite de 100 000 € par donateur, dès lors que les sommes en question étaient affectées à la construction d’une résidence principale, par exemple. Ce dispositif temporaire va-t-il finalement être prolongé ? Un dispositif Lire la suite…
Un particulier, divorcé, travaille régulièrement à l’étranger et ne revient sur le sol français que pour les vacances. D’autant que ses enfants vivent toujours en France… Une situation qui fait dire à l’administration fiscale que le particulier doit payer son impôt sur le revenu en France. Qu’en pense le juge Lire la suite…
La date limite pour déposer votre déclaration de revenus approche à grand pas… L’occasion pour vous de faire le point sur votre situation personnelle et sur les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier. A ce sujet, avez-vous entendu parler de la case « T » ? Case « T » Lire la suite…
Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir exploiter les prises de vue aériennes réalisées par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les constructions et aménagements non déclarés. Ce qui nécessite de faire appel à des prestataires informatiques… Et ce qui Lire la suite…
Initialement fixée au 19 mai 2022, la date limite de dépôt des déclarations de revenus au format papier vient d’être repoussée. Pourquoi ? Déclaration de revenus papier : date limite au 31 mai 2022 Initialement, la date limite de dépôt des déclarations de revenus papier était fixée au 19 mai Lire la suite…
Parmi les conditions à remplir pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, il est prévu, dans certains cas, que le demandeur doive proposer un programme de travaux d’amélioration. Pour quoi faire ? PTZ : des travaux qui doivent permettre d’atteindre un niveau de performance Lire la suite…