Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a mis en place une indemnité carburant au profit de certains travailleurs. Pour en bénéficier, il fallait déposer une demande en ce sens, au plus tard le 28 février 2023. Vous êtes retardataire… Pas d’inquiétude ! Un délai supplémentaire vous Lire la suite…
En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des territoires ultramarins ou leur famille située en France métropolitaine peuvent bénéficier d’une aide financière à la continuité territoriale, dont les montants viennent d’être modifiés. À la hausse ou à la baisse ? Outre-mer et aide à la continuité territoriale : Lire la suite…
Les particuliers qui font réaliser des travaux pour améliorer l’isolation de leur habitation peuvent, sous conditions, bénéficier d’aides financières ou d’avantages fiscaux. Même chose pour l’isolation des garages ? Isolation des garages : pas d’aides financières spécifiques ! Depuis quelques années maintenant, le Gouvernement encourage la rénovation énergétique des logements. Lire la suite…
Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé… avant de se rendre compte qu’il remplissait toutes les conditions requises pour bénéficier d’un dispositif d’exonération. Une erreur qu’il tente de régulariser, sans succès. Pourquoi ? Pour une question de timing, du moins selon l’administration fiscale… Lire la suite…
De nombreux particuliers ont de l’amiante chez eux, notamment dans les toitures en fibrociment. En raison des coûts élevés de la récupération de ce déchet, ils reportent les travaux de rénovation de leur logement. D’où la question d’un député qui se demande comment améliorer la situation… Déchets amiantés des particuliers Lire la suite…
Les biens immobiliers ayant une certaine valeur patrimoniale, mais qui ne sont pas inscrits ou classés au titre des monuments historiques peuvent se voir attribuer le label de la fondation du patrimoine… Ce qui leur permet, sous conditions, de bénéficier d’un avantage fiscal. Explications. Bâtiment « labelisé » : et Lire la suite…
La valorisation des déchets alimentaires par les particuliers se popularise, notamment par la pratique du compostage. Une valorisation qui deviendra bientôt obligatoire. Et avant les particuliers, ce sont les professionnels et les collectivités qui sont passés par cette obligation… Tri des déchets alimentaires : quel bilan pour les professionnels et Lire la suite…
La transmission d’un patrimoine donne en principe lieu à la perception de droits de mutation. Cependant, de nombreux mécanismes permettent d’en atténuer le montant. L’un d’eux permet, notamment, et sous conditions, de réduire la base imposable des biens ruraux de 75 %. Quelle que soit la valeur du bien transmis Lire la suite…
L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des énergies renouvelables. C’est également un investissement intéressant pour les particuliers qui peuvent se dégager un revenu en vendant tout ou partie de leur production. L’achat d’électricité nécessite un contrat conclu pour 20 ans. Une durée qui peut causer des Lire la suite…
Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur lui permettant d’échapper temporairement au paiement l’impôt dû sur le gain réalisé à cette occasion. Sauf que pour en bénéficier, il est impératif de respecter certaines conditions Lire la suite…