raccordement-a-la-fibre-optique-:-une-aide-financiere-est-prevue !

Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !

Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires dans des parties privées, engendrant des coûts supplémentaires, certains particuliers et professionnels n’y ont pas encore accès. Des difficultés auxquelles le Gouvernement veut mettre fin grâce Lire la suite

By Boris SAUVAGE, il y a
dematerialisation-de-la-procedure-d’enregistrement-:-nouveau-calendrier-en-vue-?

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée afin de finaliser la mise en place des téléservices dédiés. Un nouveau calendrier est désormais disponible… Droits Lire la suite

By Boris SAUVAGE, il y a
dematerialisation-de-la-procedure-d’enregistrement-:-clap-de-fin-?

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée. Voilà qui mérite quelques éclaircissements… Droits d’enregistrement : la dématérialisation est finalement abandonnée La loi de finances Lire la suite

By Boris SAUVAGE, il y a