Comme la plupart des contribuables français, vous payez vos impôts en ligne sur le site impots.gouv.fr. Mais prenez garde : la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de nous informer de l’existence d’un site internet frauduleux imitant le site officiel des impôts… Attention à l’adresse internet du site que Lire la suite
Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 ont été envoyés, accompagnés, pour certains, d’un remboursement. Pourquoi ? Taxe d’habitation : n’hésitez pas à moduler vos prélèvements mensuels ! Par principe, la taxe d’habitation est due par toutes les personnes (particulier ou entreprise) qui ont la jouissance ou la disposition Lire la suite
Un dirigeant vend des titres de société achetés en 2016. Parce que la société en question est une PME ayant été créée par apport d’entreprise individuelle moins de 10 ans avant l’achat des titres vendus, il demande à bénéficier, pour le calcul de la plus-value imposable, d’un abattement majoré pour Lire la suite
Au moment de l’imposition des revenus 2018, les personnes ayant réalisé des gains à l’occasion de la vente de titres de société au cours de l’année 2017 ont dû payer des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % et non au taux de 15,5 %. Une erreur ? Il semblerait Lire la suite
Plutôt que d’intégrer une maison de retraite, certains seniors préfèrent se réunir au sein d’un domicile partagé où des sociétés de service à la personne s’occupent de gérer la vie quotidienne (repas, ménage, etc.). Dans ces conditions, comment ces mêmes seniors peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié Lire la suite
Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 viennent d’être envoyés. L’occasion de faire un point sur la suppression progressive de cette taxe qui concernera 80 % des foyers fiscaux à l’horizon 2020… – 65 % sur la taxe d’habitation 2019 pour certains foyers fiscaux ! Par principe, la taxe Lire la suite
Le propriétaire d’un manoir classé monument historique souhaite bénéficier d’un avantage fiscal qui nécessite de prouver que son bâtiment est ouvert au public. Comment apporter cette preuve ? Monument historique : comment prouver l’ouverture au public ? Le propriétaire d’un manoir classé monument historique demande, pour le calcul de son Lire la suite
Les factures émises par les entreprises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter 2 nouvelles mentions obligatoires, en plus de celles qui sont d’ores et déjà prévues. Lesquelles ? Factures : 2 nouvelles mentions obligatoires Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures émises par votre entreprise sont Lire la suite
La Loi Avenir professionnel prévoyait d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants (sous réserve qu’ils remplissent un certain nombre de conditions). Ce sera chose faite à partir du 1er novembre 2019. Mais l’allocation sera de quel montant et pour quelle durée ? Allocation chômage du travailleur indépendant : Lire la suite
Un dirigeant vend sa société à un acquéreur qui s’engage à payer à sa place la banque, si celle-ci demande au dirigeant d’honorer son engagement de caution. Mais, lorsque cette situation survient, l’acquéreur refuse finalement de payer à la place du dirigeant… Reprise d’un cautionnement par l’acquéreur d’une société : Lire la suite