c’est-l’histoire-d’une-societe-qui-fait-l’objet-d’un-controle-fiscal…-un-peu-trop-long-a-son-gout…

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût…

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût… Une société fait l’objet d’un contrôle qui aboutira à un redressement fiscal. Un contrôle qui traîne en longueur, constate la société, alors qu’en principe, il ne doit pas durer plus de 3 mois, Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
c’est-l’histoire-d’un-employeur-a-qui-une-salariee-reproche-d’etre-un-peu-(trop-?)-curieux…

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux… A la suite d’une fuite d’informations confidentielles, un employeur met en place un outil de surveillance informatique. A cette occasion, il découvre, sur la messagerie interne, des mails d’une salariée particulièrement dénigrants envers une collègue… Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
c’est-l’histoire-d’un-proprietaire-qui-espere-beneficier-d’un-avantage-fiscal-grace-a-des-tickets-de-caisse…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal grâce à des tickets de caisse…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal grâce à des tickets de caisse… Un propriétaire fait réaliser des travaux, notamment d’entretien et de réparation, dans plusieurs logements qu’il met en location, et demande à déduire les dépenses correspondantes de ses revenus fonciers… Ce que lui refuse l’administration Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
c’est-l’histoire-d’un-proprietaire-qui-perd-son-locataire…-et-sa-reduction-d’impot…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt… Un propriétaire achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant au moins 9 ans, pour bénéficier de la réduction d’impôt associée à cet investissement. Mais, moins de 3 ans plus tard, son locataire finit par partir… Ce dont Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
c’est-l’histoire-d’un-employeur-qui-interdit-toute-consommation-d’alcool-dans-l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise… Une entreprise prévoit dans son règlement intérieur qu’il est interdit aux salariés d’introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées. Une rédaction que l’administration va lui demander de modifier… … lui rappelant qu’il est interdit d’interdire la consommation Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a