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C’est l’histoire d’un couple qui présente aux impôts une facture de travaux incomplète…

C’est l’histoire d’un couple qui présente aux impôts une facture de travaux incomplète… Décidé à faire des économies d’énergie, un couple fait installer 4 nouvelles fenêtres dans son habitation, et demande à bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu propre à ce type de dépense. Refus de l’administration qui lui Lire la suite…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui démarche un client dans l’allée d’une foire….

C’est l’histoire d’une entreprise qui démarche un client dans l’allée d’une foire…. Lors d’un salon, le commercial d’une entreprise exposante sollicite un particulier qui circule dans une allée, l’amène sur son stand et conclut une vente. Mais le client change finalement d’avis et souhaite se rétracter… Ce que lui refuse Lire la suite…

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C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette…

C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette… Une société a acheté un crossover BMW, immatriculé initialement dans la catégorie des « voitures particulières », qu’elle a transformé en « camionnette ». Une transformation qui lui permet, selon elle, d’amortir cette voiture sans aucune restriction. Mais Lire la suite…

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C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas organisé d’élections professionnelles depuis 18 ans…

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas organisé d’élections professionnelles depuis 18 ans… Sur le point de partir à la retraite, un salarié, employé en qualité de chargé des affaires sociales, interpelle son employeur sur la nécessité d’organiser les élections professionnelles. Puis, une fois à la retraite, il lui demande Lire la suite…

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C’est l’histoire d’une dirigeante qui souhaite être traitée comme un particulier…

C’est l’histoire d’une dirigeante qui souhaite être traitée comme un particulier… La dirigeante d’une société de vente de bois de chauffage est démarchée à son domicile pour signer un contrat d’insertion publicitaire dans un annuaire. Bien qu’elle ait validé l’annonce, elle change d’avis et refuse de payer l’annonceur : pour Lire la suite…

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C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement »…

C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement »… Une société utilise une partie d’un crédit d’impôt pour diminuer son impôt sur les bénéfices et, parce qu’il reste encore du crédit d’impôt, demande le remboursement du surplus. Refus de l’administration qui Lire la suite…

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C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé…

C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé… Un couple est propriétaire d’un ancien bâtiment industriel qu’il a fait transformer en logement, et vendu une fois les travaux achevés. Travaux dont il a tenu compte pour diminuer le montant Lire la suite…