C’est l’histoire…. une explication ludique d’un cas particulier !
C’est l’histoire d’une SCI qui se prend pour un hôtel… Une SCI loue des villas meublées. Et parce qu’elle offre le petit-déjeuner, fournit le linge de maison et s’occupe du ménage, elle sait qu’elle peut soumettre les loyers à la TVA… et le fait… … ce qui lui permet de Lire la suite…
C’est l’histoire d’une SCI qui se prend pour un hôtel… Une SCI loue des villas meublées. Et parce qu’elle offre le petit-déjeuner, fournit le linge de maison et s’occupe du ménage, elle sait qu’elle peut soumettre les loyers à la TVA… et le fait… … ce qui lui permet de Lire la suite…
C’est l’histoire d’une dirigeante qui souhaite être traitée comme un particulier… La dirigeante d’une société de vente de bois de chauffage est démarchée à son domicile pour signer un contrat d’insertion publicitaire dans un annuaire. Bien qu’elle ait validé l’annonce, elle change d’avis et refuse de payer l’annonceur : pour Lire la suite…
C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement »… Une société utilise une partie d’un crédit d’impôt pour diminuer son impôt sur les bénéfices et, parce qu’il reste encore du crédit d’impôt, demande le remboursement du surplus. Refus de l’administration qui Lire la suite…
C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame que son CDD soit un CDI… Une entreprise embauche en CDD un salarié pour une durée de 6 mois à l’issue de laquelle elle met fin à la relation de travail. Mais il n’a signé aucun contrat, conteste le salarié qui, Lire la suite…
C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé… Un couple est propriétaire d’un ancien bâtiment industriel qu’il a fait transformer en logement, et vendu une fois les travaux achevés. Travaux dont il a tenu compte pour diminuer le montant Lire la suite…
C’est l’histoire d’un bailleur qui ne rend pas la totalité du dépôt de garantie à son locataire… Un bailleur reçoit, le 10 novembre, un courrier de son locataire l’informant qu’il donne son congé pour le 12 février suivant. Un état des lieux de sortie est établi le 10 février à Lire la suite…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui a fait sa déclaration d’impôt tout seul… et qui en a payé le prix… Un propriétaire, qui exerce une activité de loueur en meublé non professionnel, déclare, pour le calcul de son impôt personnel, les loyers perçus dans la catégorie des revenus fonciers. Une erreur, Lire la suite…
C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental… Une salariée, employée en qualité de comptable, revient d’un congé parental qui a duré près de 3 ans. Mais elle constate que son employeur préfère lui confier des tâches administratives et de secrétariat, et maintenir à l’unique Lire la suite…
C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution… Une dirigeante se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société, qui ne parvient pas à rembourser les échéances dues. Pour recouvrer les sommes restant dues, la banque se retourne alors contre la dirigeante qui relit attentivement Lire la suite…