C’est l’histoire…. une explication ludique d’un cas particulier !
C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)… Un dirigeant, caution d’un crédit de trésorerie souscrit par sa société, mise en liquidation judiciaire, se voit réclamer par la banque le remboursement des sommes restant dues. Mais, pour lui, parce que la banque a manqué Lire la suite…
C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours … Dans le cadre d’une opération de défiscalisation, et pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, un couple achète un logement vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA). Ce qui suppose toutefois de louer le logement dans Lire la suite…
C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise… Une entreprise a pour habitude de payer les amendes de stationnement impliquant ses propres véhicules, mis à la disposition des salariés. A l’occasion d’un contrôle, l’inspecteur de l’Urssaf lui indique que le montant de ces amendes doit Lire la suite…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils… Un dirigeant vend son entreprise et s’engage dans l’acte vis-à-vis de l’acquéreur à n’entreprendre aucune activité similaire pendant une durée de 5 ans. Plus exactement, il s’interdit formellement de créer, exploiter, faire valoir, directement ou indirectement, aucun Lire la suite…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »… A l’issue du contrôle fiscal de son entreprise, un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu qu’il conteste : il n’a jamais reçu de proposition de rectifications à Lire la suite…
C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail… Un salarié est déclaré inapte à son poste. Son employeur lui propose alors plusieurs postes en vue de son reclassement. Estimant qu’ils sont compatibles avec son état de santé, le salarié accepte. Mais l’employeur Lire la suite…
C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost… A l’issue d’un contrôle, l’administration envisage de rectifier l’impôt sur le revenu d’un professionnel et lui envoie une notification en ce sens un 29 décembre, juste avant la fin du délai qui lui est donné pour le Lire la suite…
C’est l’histoire d’une entreprise pour qui être agent commercial, ce n’est pas qu’une fonction, c’est un métier… Une société qui exerce une activité de négoce de produits alimentaires mandate un professionnel pour commercialiser ses produits. Mais après plusieurs années de collaboration, la société décide d’y mettre fin… Sans verser d’indemnisation, Lire la suite…